Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils

X... a fait opposition au paiement des chèques ; que le chèque de la société AFL Maroc, présenté au paiement le 31 octobre 2003 a été rejeté et que le chèque de M.

l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a déclaré irrecevable son opposition

Jacqueline Y..., épouse X... la procédure de liquidation judiciaire antérieurement prononcée à l'encontre de son époux ; que Mme Yvonne A..., veuve Y..., mère de Mme Jacqueline X... a formé tierce opposition

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

formées par la société Rabot-Dutilleul à ces contraintes, alors, selon le moyen, que, selon l'article R. 351-5-1 du Code du travail, l'opposition à la contrainte signifiée par acte d'huissier ou notifiée

[M] en tierce opposition à ce jugement. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

X... de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de sa femme en raison du caractère abusif de son opposition ; alors que la cour aurait omis de répondre aux conclusions soutenant que Mme Y... avait

qu'il avait formée le 18 septembre 2019, le tribunal judiciaire a retenu que "l'opposition à la contrainte litigieuse du 27 février 2019 signifiée par lettre recommandée du 6 mars 2019 revenue avec la

X... avait néanmoins fait opposition au paiement du chèque pour "perte" et que par ordonnance du 24 janvier 2001, la mainlevée de cette opposition avait été ordonnée, qu'il en résultait que l'opposition

contre un titre de perception a un effet suspensif des poursuites qui empêche l'exercice d'une saisie sur le fondement de ce titre, tant que le juge ne s'est pas prononcé sur le bien-fondé de cette opposition

A... a formé opposition à cet arrêt le 7 mars 1995 ; Attendu que M.

André Y..., père de cette dernière, a formé tierce opposition contre cette décision en invoquant sa qualité de propriétaire desdites parcelles; Attendu que M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2002), que Mme X..., légataire universelle de Charles Y..., a, après le décès de celui-ci, formé tierce opposition

Il résulte de la combinaison de ces textes que la juridiction saisie d'une opposition peut, pour qualifier la décision frappée d'opposition, se fonder sur les actes de procédure délivrés, à l'occasion

H... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Roissy Charles de Gaulle de la société ; Attendu que le syndicat fait grief aux jugements de déclarer irrecevables ses oppositions alors

à ce jugement ; Attendu que la société cessionnaire fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur tierce-opposition (Besançon 9 novembre 2004), d'avoir décidé que la chose jugée sur la tierce-opposition

Y..., en remboursant celles-ci ; qu'en déclarant néanmoins la tierce opposition irrecevable, la cour d'appel a derechef violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, M.

retard dans le paiement des cotisations de sécurité sociale ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 5 juin 1990) d'avoir déclaré l'opposition

judiciaire le 7 septembre 2001 ; que le 11 septembre 2001, le Crédit agricole a refusé de payer le chèque ; que l'EARL des Trois Frênes a saisi le juge des référés pour obtenir la "mainlevée de l'opposition