[Q] ont formé tierce-opposition à cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. M. [X] et la société Pub Opéra font grief à l'arrêt de déclarer M.

, selon la CSEE, opposer à la réclamation reçue par lui l'exception d'indu, cette compagnie a formé contre l'établissement bancaire algérien une demande judiciaire en dommages et intérêts pour le montant

des pilotes (p. 25 à 29) ; "alors, d'une part, que l'entreprise de transport aérien est tenue, en vertu de l'arrêté du 5 novembre 1987 et de l'OPS 1, à une obligation de formation et d'instruction

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt l'ayant condamné, pour faux

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer au recours en révision qu'ils avaient formé, la BNP Paribas ne soutenait pas que le dit recours aurait

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que

et déclare non avenue l'opposition du prévenu à l'arrêt du 10 mars 1993 de la cour d'appel de Montpellier, ensemble décide que ledit arrêt sortira son plein et entier effet ; "au motif central que

La cotisante a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 mai 2001, qui après l'avoir débouté de son opposition, l'a condamné, pour rébellion, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec

La société Carigil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Le Pavillon bleu, a formé le pourvoi n° D 24-19.120 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par

Le débiteur a formé opposition à l'ordonnance précitée le 27 juillet 2020. 3.

bien correspondre à celles laissées par un outil, guidé d'assez loin, étant précisé que la perche de deux mètres exhibée devant l'huissier requis par Maurice X... a pu fort bien être doublée, au moment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

; que l'arrêt attaqué, qui n'énonce pas que les parties ou leurs représentants n'ont formulé aucune opposition à ce que les débats se déroulent devant le seul conseiller chargé d'instruire l'affaire,

tenant au délai ou aux modalités d'exercice du recours ne peut être opposée ; que, dès lors, en l'espèce, l'arrêt attaqué ne pouvait déclarer irrecevable l'appel formé par lettre recommandée sans avoir

Z... a formé opposition à l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, prononcé par défaut le 23 septembre 2013, qui, pour dégradation d'un bien destiné à l'utilité publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Jean-Marc X... ; "alors que l'opposition à un jugement par défaut, formée par une personne condamnée non détenue, n'est soumise à aucune formalité

irrecevable l'opposition formée à son encontre ; "aux motifs qu'à supposer que le ministère public ait eu connaissance de l'adresse de Hafid X..., il importe peu que la citation devant le tribunal

diminuer sa participation dans le capital de la société, de s'opposer à la proposition d'augmentation de capital ; que dès lors, l'arrêt attaqué, faute de répondre sur ce chef audit mémoire, ne satisfait

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.