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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
6137210bcd580146773f089d
23 mai 1989
23 mai 1989
assigné la société ABC pour obtenir paiement de la somme pour laquelle elle avait été admise ; que, devant la cour d'appel, par conclusions du 25 septembre 1980, la société ABC a déclaré formé tierce opposition
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e654
10 avril 2024
10 avril 2024
En revanche, profitant à toutes les parties, elles ne doivent pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose l'incident.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00150
10 février 2015
10 février 2015
X..., les consorts Y...ont formé tierce opposition incidente à ce dernier jugement ; qu'après le décès de Guy Y..., le 19 août 2013, M.
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64a
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que la péremption d'instance soit constatée, que M.
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64e
10 avril 2024
10 avril 2024
Après débats à l'audience du 27 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 avril 2024, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b6
15 septembre 2004
15 septembre 2004
à cette demande un refus fondé sur le droit propre dont elle dispose pour contester le principe de sa garantie, l'AGS a, au sens de l'article 588 du Nouveau Code de procédure civile, formé tierce opposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par conclusions sur incident du 7 septembre 2023 Mme [D] s'y est opposée. L'incident a été appelé à l'audience du 20 septembre 2023.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137210bcd580146773f089c
23 mai 1989
23 mai 1989
contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200373
5 mars 2009
5 mars 2009
commercialisation des portes " Mavitrafic " visées à l'arrêt du 15 décembre 2005, les sociétés Nergeco ont réclamé leur indemnisation par la société Gewiss France ; que cette dernière a formé tierce opposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Sur la tierce opposition incidente formée par la société EMI contre l'arrêt du 15 avril 1999 : Considérant qu'il y a lieu de rappeler que Mme [B] a saisi en mai 1997 le conseil de Prud'hommes de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur Tomaso Y...du 9 décembre 2010 contenant opposition incidente à l'arrêt du 22 juin 2005 aux fins de voir : - rétracter cet arrêt, infirmer le jugement du 19 mars
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5e5289c7662ca2c72f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La diligence ne doit pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose l’incident (Civ. 2ème, 22 février 2007, n° 06-15.425) En l’espèce, il est constant que : - l’assignation a été délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
la juridiction prud'homale du même chef de demande à l'encontre cette fois de la Société des Intérêts Populaires ; dans le cadre de ce litige, la Société des Intérêts Populaires a formé une tierce opposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100840
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Monsieur X... seul, qui reste tenu sur ses biens propres et ses revenus ; que la restitution de la somme de 99.302, 09 6 a à juste titre été ordonnée, l'absence de mise en cause du notaire étant sans incidence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00868
17 mai 2017
17 mai 2017
Y..., qui était gérant de droit des sociétés Racer import-export et CTP, a formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette tierce opposition, l'arrêt retient
Source officielleChambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
incidente de la concluante ; Vu l'article 363 du CPCPF, Vu les articles 2229 ancien et suivants du Code civil, - Déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition incidente de Mme [ZF] [Z] ;
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be058
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les conclusions d’incident du 15 février 2024 de la compagnie Allianz et la société Axa tendant à voir prononcer la péremption de l’instance, Vu les conclusions d’incident du 16 février 2024 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
27 février 2009
Le CGEA d'Orléans et la SCP Olivier Zanni ont pour leur part formé tierce opposition.
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'une quelconque des parties interrompent le délai de péremption, dès lors qu'il s'agit d'une impulsion personnelle, et la diligence ne doit pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00424
5 mai 2015
5 mai 2015
garantie de passif ; qu'une sentence arbitrale du 10 décembre 2008 a condamné le débiteur à lui payer ladite somme ; qu'ayant été assignée en paiement par le créancier, la caution a formé tierce opposition
Source officiellePage 9 sur 6196