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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine D... que les personnels du cabinet d'ophtalmologie et les docteurs X... et Y... leur avaient déconseillés d'acheter leurs lunettes

Source officielle

Page 9 sur 16

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TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de reprendre les lunettes et de la rembourser de la somme de 1.400 € - par lettre recommandée du 11 juillet 2022 avec accusé de réception, le conseil de Madame [V] [F] a reproché à l’opticien d’avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ayant constaté qu'il apparaissait des mails que la salariée produisait que, lorsqu'à la suite de son démarchage, un lunetier ou opticien était intéressé pour commercialiser une marque de lunettes proposée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

fissurées en façade pendant plusieurs mois et de racheter de nouvelles lunettes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300621_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En ce qui concerne la réintégration du boni de liquidation : Il résulte de l’instruction, que, dans le cadre de la liquidation de son activité de vente de lunettes, l’EURL Opticien Saint Martin a constitué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024F899 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION DE LUNETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Alain X..., exerçant la profession d'opticien, a fondé en 1984 avec un associé, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372677cd58014677425c6b

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, LA SOCIETE OPTICIENS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02190

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Attendu que Mmes X... et Y..., salariées du syndicat l'Union des opticiens, ont été licenciées pour motif économique par lettre du 10 décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc86

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son refus par courrier au vu duquel l'opticien peut délivrer l'équipement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il est constant, au vu du jugement de première instance, qu'effectivement, le salarié et son équipe d'opticiens ont à plusieurs reprises consenti sur la deuxième paire de lunettes vendue, des remises à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

U... avait besoin de deux ou trois valisettes et qu'il disposait d'un ordinateur et d'une clef USB sur lesquels il saisissait ses commandes chez l'opticien ; qu'en affirmant péremptoirement que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

pour ranger les branches de lunettes ; or, qu'il s'agit d'un choix fonctionnel et banal, une solution devant en effet être trouvée pour ranger et protéger les branches de lunettes interchangeables ; que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

La société Folomi Lunettes a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

qui représente 70% du chiffre d'affaires français de la vente d'équipement optique avec 658 points de vente et près de 11% du marché ; celles-ci se sont regroupées dans un syndicat, le syndicat des opticiens

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

paire de lunettes solaire pour son épouse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405140_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

63 288,84 euros assortie des intérêts au taux légal, à compter du 29 décembre 2023, capitalisés à chaque année échue, au titre des indemnités contractuelles versées à son assurée, la société TN LR Opticiens

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297bd80b1d994348a6491

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’ordonnance de référé a été signifiée à la société LES OPTICIENS DE [Localité 7] par acte d’huissier du 7 janvier 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale lunetterie de détail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

concurrence déloyale du fait de la diffusion par la société Pix-Eyes (la société Pix), qui exploite un magasin d'optique à Biarritz, de publicités qualifiées de trompeuses, l'Association basco-béarnaise des opticiens

Source officielle