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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f9fe25450008314c36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fafe25450008314c4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43fbfe25450008314c50

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689d6ea841c9b03bb3ff04a8

Appel

11 août 2025

11 août 2025

L'ordonnance d'homologation de la proposition de peine présentée par le procureur de la république à M. [D] [L] a, quant à elle, été jointe à la déclaration d'appel du ministère public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101093

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

l'acte qui lui était soumis ; qu' en prononçant néanmoins la rétractation de l'ordonnance d'homologation entreprise, pour des considérations de fond prises d'une prétendue non-réalisation de la condition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par ordonnance d'homologation du président du tribunal judiciaire de Caen du 8 avril 2021, M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335902

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Pour ces faits, il a été condamné par une ordonnance d'homologation du 7 janvier 2016 du président du tribunal de grande instance de Lyon, passée en force de chose jugée, à une peine de six mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Kaourou C

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02546

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X..., Y..., Z..., et B..., les a déboutés de leurs demandes ; " aux motifs que l'appel ne concerne que les dispositions civiles de l'ordonnance d'homologation établie dans le cadre d'une procédure de comparution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Or, le pourvoi en cassation ainsi ouvert à l'encontre de l'ordonnance d'homologation du 9 septembre 2010 a lui aussi été rejeté par l'arrêt du 23 février 2017, aux motifs essentiels, au vu rapport aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14fbd300fd969374c7b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Ordonnance n° 23/00368 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Y6 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee095172da17169e9a8e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE E.I.

Source officielle

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