, 1967, 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977

[YB] [MO] né le 18 Septembre 1987 à [Localité 577] de nationalité Française [Adresse 127] [Localité 211] Monsieur [WJ] [UP] né le 17 Mai 1968 à [Localité 628] de nationalité Française [Adresse

, 1961 ET 1962, ALORS QU'ELLE DEVAIT EVALUER CETTE INDEMNITE AU JOUR DE SA DECISION, L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION ETANT ANTERIEURE A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 26 JUILLET 1962 ; MAIS ATTENDU QUE

, L'EXPROPRIEE FAISAIT SAVOIR D'UNE PART QUE SA MAISON ETAIT EN VENTE CHEZ UN NOTAIRE DEPUIS 1957 ALORS QUE L'ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EST INTERVENU LE 22 AOUT 1961 ET A ETE PUBLIE AU JOURNAL

PAR UNE DECISION EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1968, EN LUI ACCORDANT A CE TITRE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS AFFERENTES AUX REVENUS DE 1964, 1965 ET 1966, BIEN QUE L'INTERESSE N'AIT PAS COMPRIS DANS LE REVENU

E] [CU] né le 22 Février 1962 à [Localité 109] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [IY] [DU] veuve de M. 

les annees 1967 et 1968, a accorde une reduction du meme impot pour l'annee 1966, mais a rejete le surplus des conclusions de la demande ; que le sieur ... fait appel de ce jugement en tant qu'il laisse

DATE DU 9 JUILLET 1957 ET DU 9 JUILLET 1963 ANNULANT LES DECISIONS DE LA MEME COMMISSION RESPECTIVEMENT EN DATE DES 9 JUILLET 1952 ET 21 JUILLET 1960 ET CONCERNANT LE MEME REMEMBREMENT ; VU LA LOI DU

du 27 septembre 1967 et 3 du décret du 22 décembre 1967 n'excluent nullement que la remise des titres soit faite par l'employeur à ses salariés, lesquels contribuent à leur achat par une retenue sur leurs

23 JANVIER 1947 ET DU 13 FEVRIER 1956 ET L'ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

MINUTE N° : 25/320 ORDONNANCE/JME DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00187 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3KV AFFAIRE : [TK] [S] veuve [X], [E] [KI] dit [V] [I] [A], [Y] [W] [I] [A], ayant droit de

10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-13 du Code de commerce,

a vécu à Maupiti du 18 décembre 1930 à 1959, à Makatea de 1960 à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa de 1965 à 1967 puis à Maupiti jusqu'au 23 juin 2022, date à laquelle il est décédé ; - les trois

POPULAIRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

1965 à [Localité 545] de nationalité Française [Adresse 301] [Localité 401] Madame [XA] [UB] née le 29 Septembre 1997 à [Localité 500] de nationalité Française [Adresse 181] [Localité 216]

DU 30 JUIN 1945 MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LE DECRET DU 9 AOUT 1953 ; LA LOI DU 2 JUILLET 1963 ; L'ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 1967 ; LA LOI DU 19 JUILLET 1977 ET LA LOI DU 18 JANVIER 1980 ; VU LE DECRET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/15092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQYM N° PARQUET : 23-197 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

JUIN 1964 PORTANT TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE COMMISSAIRE PRINCIPAL DES ENQUETES ECONOMIQUES DES ANNEES 1957 ET 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Tolentino Almeida Caiado Reis 22/05/1961 Faro 6 Delmira Rodrigues Fernandes Besugo 02/02/1962 Lisboa 7 Helder Fernando da Silva 12/02/1965 Massamá 8 Helder Fernando Nobre Martins 07/08/1965 Caldas da

ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LE BIEN