de l'Est, a permis la découverte de factures adressées par la Société L.C.S. à la Société Chene de l'Est, au titre des années 2001, 2002 et 2003 et indiquant comme adresse " Livange Commerce et Service

d'Orléans, ..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie

Robert, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Le 1 er juin 2004, le procureur hiérarchique annula l’ordonnance de classement sans suite du 28 février 2003.

X... à l'encontre de la société Axa ; que par ordonnance du 5 mars 2013, le juge des référés, saisi par assignations des 24 et 26 juin 2009, a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formée

, n° G01P8C015PR du 24/10/2005, prêt n° G03UU1010PR du 19/12/2006, n° G03CYW019PR du 5/10/2006, n° 01BV1B015PR du 14/09/2007, n° 01WY07013PR du 28/07/2009, n° G04P7E014PR de décembre 2006, n° G05AW8018PR

René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

préliminaire et des articles 199, 591, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rendue le 26 juin 2002 par M.

Par des actes des 1er juillet 2004, 24 mai 2006 et 13 septembre 2007, la société Banque de la Réunion a consenti à la société trois prêts, garantis par les cautionnements solidaires de M. et Mme [B] limités

présent arrêt ainsi qu'aux conclusions visées ci-dessus en référence, déposées au dossier de la procédure et développées oralement à l'audience, Attendu qu'il convient tout d'abord de rappeler que l'ordonnance

à l'encontre d'une ordonnance de mise en accusation en date du 22 novembre 2001, notifiée ce même jour par lettre recommandée, et signifiée par voie d'huissier le 24 avril 2002 ; "aux motifs qu'aux

, 30 mars 2001, 17 juillet 2002, 28 avril 2003, 2 avril 2004, 11 mars 2005, 17 mars 2006 et 23 mars 2007 ; Attendu que les époux X... soutiennent être en mesure de contester ces Assemblées Générales

, par l'exercice qu'il en avait fait le 29 avril 2004, le droit de se pourvoir contre l'ordonnance attaquée, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le

ni qu'il contenait le dossier complet d'une telle demande ; qu'il ne peut prétendre au bénéfice des anciennes dispositions de l'article L. 814-2, abrogées par l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004,

Parallèlement, le 17 novembre 2002, une radiation du tableau de l'ordre a été prononcée à l'encontre du Dr [G] [L], par le conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, confirmée le 24 avril 2003

, 2002, 2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, de la taxe foncière au titre des années 2003, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, de prélèvements

de la société Cephalon France indique comme adresse BP Andorre La Vieille ; qu'une télécopie du 23 juin 2003 ainsi que les notes de débit du 11 octobre 2002, 24 octobre 2002 et 31 décembre 2002 établies

octobre 2002, ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire au 11 février 2003, que lui-même ou son avocat aient été présents dans la salle d'audience le 26 septembre 2002 au moment où