Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, tribunal de proximité d'Antony, 27 novembre 2020), contestant la possibilité pour une organisation syndicale, représentative dans certains établissements

dont la création d'une structure chargée de les mettre en oeuvre, dénommée Observatoire de la transformation, composée à parité de trois membres de la direction et de trois représentants des organisations

Casino municipal de Niederbronn-les-Bains en qualité de croupier, a été licencié le 27 septembre 1994 ; que faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur en accord avec les organisations

À la suite de réunions de négociation et préparation, un accord préélectoral a été conclu le 23 avril 2019, signé à la double majorité prévue à l'article L. 2314-6 du code du travail par les organisations

l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Marseille, 18 septembre 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane serait constitué d'une délégation unique, la société Lags France a proposé aux organisations

pour la représenter auprès de l'employeur ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Caen, 28 septembre 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Nanterre, 18 octobre 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

cause d'annulation des élections si, s'agissant du premier tour, elles ont été déterminantes de la qualité représentative des organisations syndicales dans l'entreprise ; que lorsqu'une organisation syndicale

Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Grasse, 26 septembre et 5 décembre 2017), que le 29 septembre 2011, la société Tournaire a signé avec les organisations

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient, 16 janvier 2019), un préavis de grève a été déposé par deux organisations syndicales au sein de la société Keolis Rennes le 29 mai 2015, prévoyant

ordonnances attaquées (président du tribunal de grande instance de Marseille, 30 juin 2017) rendues en la forme des référés, que le 7 février 2017 la société La Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations

reconnaissant le caractère normal de la gêne apportée par les manifestations, hors toute paralysie du pays, replacés dans leur contexte de dialogue et de négociation entre les pouvoirs publics et les organisations

Un accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage énergie, signé le 12 février 2019 par la société Eiffage énergie systèmes régions France et les organisations syndicales représentatives

formés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la convention collective nationale de l'édition phonographique (la convention) a été signée le 30 juin 2008 entre, d'une part, des organisations

volontaire ainsi que des accords de branche et avenants s'y rattachant ; qu'après consultation des représentants du personnel, elle a, par lettres des 26 septembre 2013 et 13 janvier 2014 adressées aux organisations

Y..., qui ne critique pas le jugement en ce qu'il a jugé son action irrecevable faute d'intérêt, est sans intérêt à la cassation de la décision en ce qu'elle a rejeté l'action formée par le syndicat CGT