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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20NT02769_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les difficultés seraient liées à l'installation d'un salon de coiffure concurrent pratiquant des prix très attractifs. La SARL ENVIE DE COULEUR sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18c3cdc6046d47dd3b7e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ARA (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 803 189 828 et a une activité de salon de coiffure

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa898cdc6046d477868b4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte d'huissier en date du 7 mai 2026, le COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-[Localité 1] a assigné l'EI [V] [A], coiffeuse, d'avoir à comparaître à l'audience du 26 mai

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f58cdc6046d47f7043a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, accessoirement toutes activités se rapportant à la coiffure ou habituellement pratiqués dans les salons de coiffure, Onglerie, esthétique, soin de visage et cosmétique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS AM30 est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 10/05/2023, sous le numéro 952 320 711 pour l'activité de coiffure Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df33fbcdc6046d4749b59d

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L&N BEAUTE 6/8 pl 19 Mars 1962 [Localité 3] RCS [Localité 2] : 824275143 - 2016 B 5279 activité déclarée : [Localité 4] de coiffure

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En vertu de ces décisions, le salon de coiffure exploité par la SARL Casteljaloux Coiff a dû fermer entre le 15 mars et le 11 mai 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08a7fcdc6046d476b870b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exigible avec son actif disponible ; Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, la société [Y] SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; il convient dès lors, d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43ad0cdc6046d472dc0bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches infructueuses pour l'audience publique du 25 Mars 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d1b4cdc6046d474e0ca9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * un manque de clientèle, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1] Enseigne : SALON VINCENT Activité : coiffure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Par lettre recommandée, la SA Besix a convoqué M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511555_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

avec le projet d’ouvrir un salon de coiffure, il indique que le requérant a déclaré le centre de ses intérêts professionnels et personnels en France ; il indique que l’objet des décisions attaquées était

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : M0004077 N° PCL : 2026J00065 N° RG : 2025P01599 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SASU MALAK COIFFURE

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y..., ouvrier coffreur de la société Marc depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société SASU SM [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 907 452 148 RCS [Localité 2] ayant pour activité : La coiffure

Source officielle

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