Y ajoutant, il demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Y ajoutant, elle demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Y ajoutant, il demande de lui allouer d'autres sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents pour la période postérieure ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du code

Il l'a déboutée de sa demande formée au titre d'une rente invalidité, pour la période postérieure au 1er mai 2011. 4.

Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu pour la période de poursuite comprise entre 2010 et le 1er janvier 2014, l'ont déclaré coupable de l'ensemble des infractions pour la période

Y... ait été rémunéré en deçà du Smic mais soutient n'être débitrice que des sommes afférentes à la période postérieure au transfert du contrat de travail à compter du 17 juin 2015 sur le fondement des

le receveur principal des impôts de Fécamp (le receveur) a déclaré le 15 décembre 1997 au titre de la TVA et de la taxe d'apprentissage, à titre définitif, une créance de 2 931 126,31 francs pour la période

prud'hommes pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires, des congés payés et repos compensateurs s'y rattachant et de dommages-intérêts; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes pour la période

Jacques X... est ensuite intervenu à la procédure en réclamant des indemnités pour la période postérieure à la date à laquelle les immeubles lui avaient été attribués ; que le tribunal a rejeté l'exception

déterminer la somme due par M. d'X... au 21 avril 1976 à partir des éléments d'appréciation fournis par le rapport du premier expert et des calculs opérés et de fixer le montant de la dette pour la période

professionnel, numéro 00001413600 La somme de 26.674,49 euros selon décompte de créances arrêté au 9 janvier 2026, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période

concernée par le contrôle est, en très grande partie, antérieure à la publication du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 et ce contrôle ne peut donc être considéré comme portant sur une période postérieure

du 1er janvier au 31 Août 1987, sur la base de 560 000 francs, alors, selon le moyen, "que le preneur, qui renonce au renouvellement du bail offert par le bailleur se trouve, pour la période postérieure

1997, il a sollicité de l'assureur le versement des indemnités prévues par la police ; que la société Afcalia, se fondant sur des expertises médicales amiables fixant au 15 février 1998 le terme de la période

tribunal de commerce a rejeté la demande des sociétés utilisatrices en nullité et résiliation des contrats litigieux et condamné ces dernières à payer aux liquidateurs le montant des factures pour la période

Santos de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la persistance du syndic à ne pas régler les cotisations sociales et de retraite correspondant à la période postérieure

compte tenu des charges sociales nécessaires" depuis juin 1987, que la société Gretag n'avait pas eu à intervenir sur ce matériel depuis 1986, qu'il avait, néanmoins, été intensément utilisé pendant une période

du Moulin et la société du Moulin PLS sont irrecevables, en vertu de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 23 juin 2016, à solliciter la liquidation de l'astreinte, serait-ce pour une période