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3 551 résultats pour « panneaux de signalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683462

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE BLANZAC-PORCHERESSE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1976 PRESCRIVANT L'IMPLANTATION D'UNE SIGNALISATION

Source officielle

Page 9 sur 178

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

jours de la signification de la décision, a ordonné le retrait des panneaux de signalisation routière indiquant la direction du « Camping [Établissement 2] » et a condamné les époux [N] à entreprendre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100277_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

préjudices qu'elle estime avoir subis ; 5°) de condamner la commune d'Aiglun à fixer indication, à destination du public, du caractère privé de sa propriété tel que figurant dans son titre, par la pose de panneau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

N... qui assurait la fonction de serre-frein dans la dernière voiture du train touristique, a précisé qu'il avait vu la motocyclette qui avait ralenti au niveau du panneau de signalisation puis, presqu'aussitôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200964_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre n° 2022AFF021 relatif à l'accord cadre " fourniture et livraison de panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506238_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C B et Mme A B demandent au juge des référés : 1) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a décidé de retirer les panneaux de signalisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151526

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le marché public portant sur des travaux de signalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme C B, saisit le juge des référés du différend qui l'oppose à la commune de Losne au sujet de la signalisation routière et des

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils font état de : - l'absence de preuve sur le prétendu retrait des panneaux de vente installés par les mandataires, panneaux dont la pose n'est pas démontrée, - la pose d'un panneau de signalisation

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; la présence dans le chenal navigable de la chaîne à l'origine de l'événement accidentel est anormale et l'expert a relevé par ailleurs sur le site que le panneau

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490414.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols (Corrèze), d'enlever les panneaux

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TA

6ème Chambre

DTA_2003275_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

produites ne permettent pas de déterminer avec précision la localisation des gravillons compte tenu de la configuration de la voie ni la distance de ces gravillons avec le panneau de signalisation ni

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TA

4ème chambre

DTA_2304987_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

située entre les villages de Bram et Montréal ; - la responsabilité du département de l'Aude est engagée à raison du défaut d'entretien normal de la route sur laquelle l'accident s'est produit, aucun panneau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00328

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

39 de l'Autorité de la Concurrence, si mieux n'aime celle-ci par tout moyen approprié et en laissant un délai suffisant aux parties : - à l'alinéa 1° dudit paragraphe 482, aux mots « fabricants de panneaux

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2ce

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

DU 24 NOVEMBRE 1967, RELATIF A LA SIGNALISATION DES ROUTES ET AUTOROUTES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 44 DU CODE DE LA ROUTE, LE SIGNAL A 14 EST

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0e9

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

collision s'est produite à une intersection de routes entre le véhicule conduit par Raymond X... qui effectuait un dépassement, et le cyclomotoriste Frédéric Y... qui débouchait d'une voie protégée par un panneau

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644010

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

VOITURE AUTOMOBILE, AU CARREFOUR FORME PAR L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA FORGE ET LA RUE DE LA POUDRIERE, A EU POUR CAUSE A LA FOIS LA FAUTE DU CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR QUI N'A PAS TENU COMPTE DU PANNEAU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

par un panneau de signalisation routière positionné le long de la portion de route départementale D25 située à l'opposé du lieu de l'accident ; la circonstance qu'un panneau ait été implanté à la fin

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097667

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

F..., maire sortant et tête de la liste "Un seul élan pour Saint-Eloi", auraient été apposées sur les panneaux d'affichage de la commune, la première pendant la campagne électorale, la seconde entre les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151650

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

par le président du conseil départemental de l'Orne à sa demande de communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et la pose de matériels pour la signalisation

Source officielle