R..., son épouse, de leurs demandes tendant à constater que le chemin de servitude litigieux situé sur la parcelle cadastrée section [...] , [...] , sur la commune de Mas Blanc des Alpilles, appartenant

[J] [R] et Mme [Y] [H] épouse [R] ont acquis des consorts [E] des parcelles bâties situées [Adresse 24] et [Adresse 23] à [Localité 12], cadastrées section D n°[Cadastre 10], [Cadastre 14] et [Cadastre

Le projet nécessite un raccordement au transformateur exploité par Enedis, situé sur la parcelle n°[Cadastre 7], via une tranchée traversant la parcelle n°[Cadastre 6].

La SCI Le Parvis 34 est propriétaire des lots volume 28 et 33 Bat E de 118 et 105 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « [Adresse 11]" à [Localité 12].

D... occupent depuis plusieurs années le terrain situé au 16 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n° 11 section AO 01.

B... occupe depuis 1972 le terrain situé au 2 ter chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n° 05 section AO 01.

Il résulte de tout ce qui précède qu'à la date du 9 avril 1987, la parcelle en litige appartenait au domaine privé de la RATP.

Il est constant que la parcelle cadastrée section AO n° 02 appartenait, avant la création de l’établissement public Réseau ferré de France en 1997, à l’Etat et était gérée par la Société nationale des

la parcelle litigieuse, étaient compris dans l’emprise d’un parc d’artillerie créé en 1917 et qu’ils étaient, ainsi, affectés à un service public et spécialement aménagés à cet effet.

C... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 33 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur la parcelle cadastrée n° 29 section AO 01.

B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 25 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n° 33 section AO 01.

En application d'une convention signée le 5 avril 2019 avec la commune, elle bénéficiait de l'autorisation d'occuper des emplacements au sein du camping municipal, sur la parcelle cadastrée section 28

de Bulat-Pestivien (22160) COTES D'ARMOR Une propriété et les constructions édifiées et les parcelles figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Commune Code commune section

dans ses conclusions, si l'appartenance continue des parcelles cadastrées section A n 929 et n 930 à son domaine public ne faisait pas obstacle à une quelconque reconnaissance de propriété par le conseil

B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 19 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur la parcelle cadastrée n°36 section AO 01.

et qu'il résulte de l'examen des divers titres de propriété que le passage commun a été constitué bien avant la vente des parcelles appartenant à Placide G..., auteur commun et que les bâtiments situés

Mme B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 32 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n° 19 section AO 01.

NI n° [Cadastre 2] comme appartenant pour moitié à [LL] [F], d'autre part, qu'aux termes d'un arrêt du 28 juin 2007, la parcelle cadastrée section A4 n° [Cadastre 1] dépendait de la terre

à François C..., et figure au plan du canal sous le n° 24, 2°) la parcelle C 433 (actuellement BK 99) correspond à la parcelle cadastrée en 1905 n° 70p qui appartenait à Baptistine E... et figure au plan

à la section AH n° [Cadastre 1], d'une contenance de 17 centiares, d'une parcelle de terre sur la commune de [Localité 4] au lieu-dit « [Adresse 3] », figurant au cadastre à la section AH n°[Cadastre