de conduire, défaut de maîtrise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, deux amendes de 3 000 francs et 1 000 francs, et a constaté l'annulation de son permis de conduire

B... coupable des faits lui étant reprochés, et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et huit mois de suspension du permis de conduire.

de conduire du prévenu ; "aux motifs que " les modalités de la suspension du permis de conduire de Raymond X... prononcées par le premier juge n'apparaissent pas adaptées aux circonstances de la cause

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3

P..., à savoir qu'étant conducteur d'un véhicule à vitesse excessive, sous l'imprégnation alcoolique, sous l'emprise de stupéfiants et en violant les règles de conduite, il a directement causé sa mort,

, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et lui a interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; d

avec sursis, 600 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire en récidive, l'a condamné à 120 jours-amende d'un montant

, en récidive et conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, l'annulation de son permis de conduire

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

S... à la peine de quatre mois d'emprisonnement assortis du sursis, au paiement d'une amende de 1 500 euros, a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de six mois, a déclaré M.

de conduire, le second, pour homicide involontaire, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les

du véhicule tracteur devait être détenteur d'un permis "E" ; "alors, d'une part, que la Cour qui a expressément constaté que la compagnie d'assurances UAP avait accepté d'assurer la remorque litigieuse

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que

; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme non fondée l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Prudence Créole ; " aux motifs que pour prouver que David X... était le conducteur

de chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés aurait permis d'éviter l'accident dont Laïfa Founas a été victime ; que le lien de causalité entre l'infraction audit arrêté et l'accident étant

aux moniteurs titulaires du diplôme idoine, ne s'appliquait pas aux seules leçons de conduite mais concernait tout accompagnement d'une personne non titulaire d'un permis de conduire circulant sur la

, 500 euros d'amende et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.3, b, de la Convention européenne