X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

X... n'invoque pas sa méconnaissance du droit qui était applicable à ce qu'il désigne comme du temps partiel choisi ; que dans le procès-verbal d'audition du 3 janvier 2011, il indique qu'il s'agit d'une

du laser, dès lors, qu'elles avaient suivi une formation de quelques heures au maximum, certaines des personnes interrogées indiquant que la cliente pouvait arriver et repartir sans que le médecin ne

qu'ils appartiennent et en quelque lieu qu'ils se trouvent, ne peut intervenir que si leur propriétaire ne pouvait en ignorer l'origine ou l'utilisation frauduleuse, la confiscation litigieuse se situe

Y..., qui en sa qualité de concepteur et de constructeur de matériel agricole, ne pouvait qu'avoir connaissance des exigences de sécurité requises en la matière et avoir conscience des risques que générait

Yves Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Cimlec un contrat d'affacturage stipulant que toutes les opérations traitées en exécution de cette convention seraient portées sur un compte courant où figureraient toutes les sommes dont l'adhérent pourrait

[X] ne pouvait invoquer la responsabilité de l'expert-comptable de la société qu'il dirigeait pour se soustraire aux obligations fiscales qui lui incombaient, la cour d'appel a violé l'article L. 267 du

septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du mémoire personnel

évoqués ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les éditoriaux incriminés étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué

des juges du fond qu'en qualité de directeur, il était chargé de mettre en oeuvre les politiques et décisions du conseil d'administration et de rendre des comptes à ce dernier, et qu'en outre il ne pouvait

la régularité de cette audition, qui n'est au demeurant nullement discutée, n'a pas à être remise en cause dans le cadre de la présente procédure ; le même expert, saisi par le juge d'instruction, a indiqué

pas invoquer leur bonne foi en ce qu'ils n'informaient pas les lecteurs avec objectivité et sérieux et que la tradition de polémique en matière politique ne pouvait être invoquée ; en effet, que la bonne

D..., en attente d'une mesure d'éloignement du territoire, a indiqué que deux policiers, dont M.

V... ne pouvait invoquer un préjudice personnel dès lors qu'il négociait au nom de sa société holding, personne morale distincte, sans rechercher si le préjudice moral qu'il invoquait, consistant dans

Xavier C... indique : "Je soussigné confirme connaître M. Max X... depuis de nombreuses années.

, et qu'ils n'auraient pas acheté ce véhicule s'ils avaient connu son origine ; que dans le cadre d'une vente portant sur un nombre aussi important de véhicules compte tenu des conditions dans lesquelles

[J] avait invoqué, comme épuisant le pouvoir disciplinaire de la société ACI, le courriel que cet employeur lui avait adressé le 19 août 2017 pendant la période de mise à pied conservatoire qui lui avait

Et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3...

Daniel, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en