par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie ; que, le 3 avril 1997, l'employeur lui a adressé une lettre précisant que dorénavant les remboursements au titre des petits

l'arrêt du 22 septembre 2014 n° 2014/748 de la sixième chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai sera rectifié en page : - 104 : « En réparation de leurs préjudices moraux, les petits

A..., et son petit-fils, M. T... A... ; qu'invoquant des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses missions de syndic, M. Q... P... et Mme E...

matériel, extrinsèque et objectif de nature à établir la réalité de l'agression alléguée ne peut, à elle seule, justifier une déclaration de culpabilité ; qu'en retenant en l'espèce les dires d'une petite

délai de jouissance long afin de tromper le consommateur en faisant monter artificiellement ses performances ; qu'en refusant, pourtant, d'y voir un acte de dénigrement, au motif que l'expression "petite

que le conseil de prud'hommes a violé l'article 451 du nouveau Code de procédure civile au motif que le jugement n'a pas été prononcé publiquement ; d'autre part, que le jugement a statué ultra petita

sorte que l'arrêt attaqué aurait méconnu les règles du mandat et de l'aveu judiciaire ; que, selon le second moyen, la cour d'appel n'aurait pas respecté les limites du débat et aurait statué ultra petita

lui payer à titre de restitution du capital mis à disposition sur remise en état entre les parties la somme de 12 500 € avec déduction des échéances déjà réglées, la cour d'appel, qui a statué ultra petita

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Paul Pétiau, société anonyme, dont le siège est 2

relative au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des petits appareils électroménagers

employés pour d'autres clauses, que grâce à sa lisibilité, elle demeure très apparente pour le lecteur ; que l'imprimé n° 79.525 relatif aux conventions spéciales pour la responsabilité civile des petites

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Pontoise (chambre des criées et saisies immobilières), au profit du Crédit d'équipement des petites

ce dont il avait avait conclu que Mme Y... dont les horaires de travail ne lui permettaient pas de prendre ses repas sur le lieu de travail était en doit de prétendre à une indemnité correspondant au petit

Les salariées ont déposé une demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance. Un refus leur a été notifié le 5 juin 2015. 5.

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits

Z..., salariés de l'agence de Sandouville de la société Cegelec, aux droits de laquelle vient la société Alstom, estimant qu'ils étaient en droit de bénéficier d'une indemnité de petits déplacements calculée

que, le 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit

B..., que de 1930 jusqu'à son décès survenu en 1954, Rai a B..., petit-fils de E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante

receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mars 1994) de l'avoir débouté de son action paulienne tendant à dire nulle la donation consentie par les époux Z... à leurs petites-filles