pas été signées de la main de la défunte ; Que Madame [C] expert judiciaire désignée le 20 décembre 2007, après avoir examiné les procurations du 2 mars 2004 contenant mandat de vendre et de 7 pièces

les 9 avril 2012 (Q10) et 9 juin 2012 (Q9) d'un montant global de (3 500 euros +3 353 euros) 6 853 euros En l'espèce, il ressort du rapport d'expertise qu'ont été produites par Maître [X] les pièces

Pour rejeter la demande de la salariée de production par l'employeur de pièces de comparaison, l'arrêt énonce que la société, restant taisante sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas communiqué

Mme [W] dénie sa signature sur la lettre de licenciement produite par Mme [H] en pièce 12.

' Quelques désaccords graphiques de nature à exclure l'identité de main avec le rédacteur des quatre pièces de comparaison ont été relevés.

; Aux motifs que les consorts X... désavouent l'écriture et la signature de leur auteur ; que c'est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte que le premier juge a dit que « la simple comparaison

documents dont il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tout document à lui comparer et fait composer sous sa dictée des échantillons d'écriture, et dans la détermination des pièces

970 du code civil étaient apparemment respectées et a ajouté que la copie remise du rapport d'expertise était de mauvaise qualité et qu'en l'état de cette copie, un examen profane du testament et des pièces

Pierre X..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

[D] [O] avec mission de : * retirer contre émargement les pièces contestées et les pièces de comparaison, * dire, au vu des éléments de comparaison produits, si l'écriture et les signatures figurant

une mesure d'expertise confiée à Mme [Y] [L] expert en écritures près la cour d'appel de Douai, laquelle aura pour mission en examinant la signature attribuée à Mme [K] [B] et en sollicitant toutes pièces

soutenu puisqu'elle reprochait précisément à la banque de ne pas avoir procédé à la vérification de la signature qui lui était attribuée au dos du chèque ; que l'expert qui disposait de 11 pièces

La signature apposée sur l'avenant litigieux étant parfaitement identique à celles figurant sur les nombreuses pièces de comparaison produites aux débats, il ne sera pas fait droit à la demande d'expertise

-celui-ci expert agréé par la Cour de Cassation- mais graphologue ; qu'elle a fondé son opinion pour partie sur des pièces de comparaison plus discutables que celles soumises aux deux experts judiciaires

Elle versait des pièces de comparaison et les relevés prouvant qu'elle n'avait jamais fait de chèque auparavant à Monsieur X....

y avoir à engager une procédure pénale sont sans conséquences et ne sont en tout cas pas de nature à remettre en cause ses appréciations d'ordre technique ; que, après avoir étudié précisément les pièces

Jérôme Z... au pied de l'acte dans la limite de 8.000 €. M.

en écritures confiée à Mme [F] [I], expert en écritures près la cour d'appel de Douai, laquelle aura pour mission en se faisant communiquer le contrat de crédit en original et en sollicitant toutes pièces