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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a1e67e3cdc6046d47cb06a3
30 mai 2026
en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a168164cdc6046d47113fdd
26 mai 2026
[D] [M] du 25 mai 2026 à 12h16 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
6a1fbd42cdc6046d47e9930d
29 mai 2026
[R] [T] [B] [C] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 28 mars 2026 notifiée à cette date à 14h15.
6a168173cdc6046d471149fb
[V] [I] du 25 mai 2026 à 11h38 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
692558efbbc24b0cc5e15ca6
23 novembre 2025
[K] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 novembre 2025 13h33 puis à 13h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal
69005c1e2481d356bd170381
26 octobre 2025
[Y] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 octobre 2025 à 22h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
6a045ba2cdc6046d47945ab2
10 avril 2026
Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
J.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618df5
28 décembre 2023
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 27 décembre 2023 à 17h42 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
65809c893ea7c8c11210137f
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Q ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65849132e41137cbf9fc84cd
21 décembre 2023
Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 décembre 2023 à 16h23 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
[U] [G] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 27 mars 2026 notifiée à cette date à 8h39 pour l'exécution d'une mesure
69ddcff5cdc6046d472aa21a
12 avril 2026
[S] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 12h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
2e chambre cab. 3 - DIV
668f99628dee2c23d20f897a
4 juillet 2024
à [Localité 16] (77), [J] [G], né le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 17] (93) et [D] [G], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 15] (77) au domicile de Monsieur [O] [G] en cas de levée de placement
69fad382cdc6046d47bffe8f
5 mai 2026
[X] [I] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
692558edbbc24b0cc5e15c67
[N] [D], né le 18 août 1978 à [Localité 4] (Maroc), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de
civ2
60794d279ba5988459c482f1
23 octobre 2003
X..., qui contestait la régularité de son placement en rétention administrative ainsi que celle de la requête ayant saisi le juge d'une demande de prolongation de cette mesure, et a rejeté la demande du
69ddd001cdc6046d472aa316
en rétention, constatant l'abandon du recours contre l'arrêté de placement en rétention, déclarant régulier le placement en rétention et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative
69ef1efecdc6046d47b04c7b
23 avril 2026
En l'espèce alors qu'[R] [C] a été placé en rétention administrative le 18 avril 2026 à 9h21 , le procureur de la République de [Localité 5] a été avisé du placement en rétention administrative par mail
6a02b7e2cdc6046d4770f010
7 mai 2026
[O] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 12 h 13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300817_20230223
23 février 2023
Par décision du 24 janvier 2023, C a fait l'objet d'un placement administratif à l'isolement.
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