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329 864 résultats pour « placement administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a168164cdc6046d47113fdd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [M] du 25 mai 2026 à 12h16 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [T] [B] [C] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 28 mars 2026 notifiée à cette date à 14h15.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168173cdc6046d471149fb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [I] du 25 mai 2026 à 11h38 sollicitant la réformation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558efbbc24b0cc5e15ca6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[K] [P] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 novembre 2025 13h33 puis à 13h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 octobre 2025 à 22h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a045ba2cdc6046d47945ab2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618df5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 27 décembre 2023 à 17h42 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c893ea7c8c11210137f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Q ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849132e41137cbf9fc84cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Après dépôt d’une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 décembre 2023 à 16h23 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier,

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [G] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 27 mars 2026 notifiée à cette date à 8h39 pour l'exécution d'une mesure

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 11 avril 2026 à 12h42 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99628dee2c23d20f897a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à [Localité 16] (77), [J] [G], né le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 17] (93) et [D] [G], née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 15] (77) au domicile de Monsieur [O] [G] en cas de levée de placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [I] [M] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h41 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558edbbc24b0cc5e15c67

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[N] [D], né le 18 août 1978 à [Localité 4] (Maroc), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482f1

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X..., qui contestait la régularité de son placement en rétention administrative ainsi que celle de la requête ayant saisi le juge d'une demande de prolongation de cette mesure, et a rejeté la demande du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd001cdc6046d472aa316

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

en rétention, constatant l'abandon du recours contre l'arrêté de placement en rétention, déclarant régulier le placement en rétention et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efecdc6046d47b04c7b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'espèce alors qu'[R] [C] a été placé en rétention administrative le 18 avril 2026 à 9h21 , le procureur de la République de [Localité 5] a été avisé du placement en rétention administrative par mail

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 12 h 13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300817_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par décision du 24 janvier 2023, C a fait l'objet d'un placement administratif à l'isolement.

Source officielle