exclusivement fiscal dès lors que la SASU Neway a réinvesti le produit de la cession des actions de la société Solyas Courtage dans le capital de la société Axelliance Groupe Assurance et que les placements

de mettre en place un montage financier leur permettant à la fois de générer un revenu trimestriel de 12.000 €, puis 10.180 € et de récupérer la totalité de l'épargne investie au terme d'une période de

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Espic-Alosa ne sont pas fondés ; - la déduction de pertes financières correspondant à des placements financiers effectués sur des marchés anglais

engagées contre les sociétés civiles immobilières participant à l'activité de marchand de biens de l'EURL Stirca, au titre de 2016, le préjudice subi par la société à raison de la dépréciation des placements

51.552.496 FCP (432.0009,92 euros), à titre de dommages-intérêts, augmentée des intérêts de droit à compter de la demande en justice ; 1°) ALORS QUE le banquier, qui est interrogé par un client sur un placement

à l'intérieur de l'enceinte de la base aérienne de Dakar, où il était affecté, par deux officiers de l'armée de l'air à la retraite, avec lesquels il a signé en 1998 un mandat de gestion pour des placements

qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., directeur d'une agence de l'UAP, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour s'être fait remettre, le 31 mars 1989, par Laurent Y..., au titre d'un placement

investi, sans avoir satisfait à ces obligations mises à sa charge, imposant nécessairement une souscription par contrat soumis préalablement à la COB, et destinées à assurer au final la sécurité des placements

preuve d'une opération spéculative menée par la société X... n'était pas rapportée, l'achat des créances n'étant pas suivi d'une opération de revente et ne pouvant s'inscrire dans la perspective d'un placement

Y... faisant valoir que Mme X... tirait de placements financiers un revenu minimum mensuel de 5 400 francs , la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS, et sans

donc être mise en oeuvre que par une caution non avertie ; qu'en l'espèce, Monsieur X... et Madame Y... sont associés à parts égales de la société BMP, qui avait pour objet social de procéder à des placements

similaires, connexes et complémentaires puisque le rôle de la Société P2G est de centraliser la gestion et la comptabilité et celui de la Société Financière GLD d'assurer des placements financiers.

. ; que le taux d'intérêt de 9 % était certes attractif mais pouvait ne pas apparaître anormal au yeux des intéressés qui n'avaient aucune compétence en matière de placements financiers ; que l'absence

[F] avait donc dû adresser à sa banque une demande écrite et un justificatif de la dépense qui auraient permis de vérifier si les fonds étaient destinés à un placement financier, comme le prétendait la

A la suite d'investigations menées en raison de contradictions apparues dans les déclarations de Mme [H] et ayant révélé que l'assurée n'aurait pas mentionné deux biens immobiliers, des placements financiers

B..., ne pouvaient ignorer que l'argent qu'elles lui avaient confié était destiné à son usage personnel et n'était pas investi dans de soi-disant placements financiers puisqu'elle avait la charge de les

[U] [L], alors agent général de la société Norwich Union, devenue Aviva la somme de 81 750 €, destinée à un placement financier et avoir appris au cours de l'année 2015 que celui-ci l'avait détournée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre