avec constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le

objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la seconde, pour recel

formé par : - ADDA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 juillet 1995, le gérant de la société "Le réveil de Mauriac" a porté plainte

demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine Z..., des chefs de faux témoignage, faux et usage de faux, complicité d'ingérence et de prise illégale d'intérêts, recel

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés dans sa plainte

chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, vol au préjudice d'une personne vulnérable, recel

(qui) tenait à révéler des faits de recel de cadavres ; ... qu'il apparaissait en définitive que Philippe A..., ancien garde-chasse de Me Z..., licencié et condamné pour vol de bois au préjudice de son

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel

, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de M.

Julia, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée contre André

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

par : - LA SOCIETE AU LYS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des faits qualifiés de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique et escroqueries en bande organisée, complicité et recel de faux en écriture publique. 3.