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20 589 résultats pour « plans d'options sur actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00874

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

6 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le juge saisi d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif formée contre un dirigeant en procédure collective doit

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163515ba2ead9ed860b6fca

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Outre ces rémunérations il était prévu un plan de primes à long terme (stock options) en rapport avec ses missions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1 : 42.690,55 euros HT option 2: 1.440,56 euros HT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02422

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

d'accompagnement", Mme X..., après avoir été placée en position d'attente de reclassement en application de ce plan le 26 juillet 2000, a été licenciée pour motif économique le 24 janvier 2003 ; Sur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e57

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avec la mise en place de sous-plans spécifiques pour la France, tel n'est pas le cas du plan KISS qu'elle désigne de ce fait comme un plan "non qualifié".

Source officielle
CA

15e chambre

5fca7763d5fc3e64e13cec44

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

gratuites, - 454 215 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de lever les options de souscription d'actions, - 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a7a79e14e201140bd971

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

6 du plan d'option que les options attribuées depuis moins de deux ans par rapport à la date de cessation du contrat de travail résultant d'une démission ou d'un licenciement étaient annulées ; que les

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca0bbfeb4e404e0f674e6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

du plan d'attribution d'actions.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ab

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

liberté de Georges X... par l'affirmation de ce que "des charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits ", la chambre de l'instruction a clairement manifesté son opinion

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

détient désormais 8 248 actions dites "Actions P" dans la société [Localité 4].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01367

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

" à sa guise " les salaires initialement placés dans ce plan de souscription d'actions la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100238

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

à une autre ; que ce principe s'applique même lorsque deux actions concernent le même rapport juridique ; qu'il en est seulement autrement lorsque deux actions procèdent d'une même cause ou lorsque, bien

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les faits dénoncés par [Q] [E] et fondant l'action de la CLCV , ne sont donc pas constitutifs d'une infraction pénale et l'action de la CLCV doit être déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Absence d'inaliénabilité Afin de disposer de toute flexibilité nécessaire sur ses actifs pour respecter ses engagements au titre du Plan de Redressement, la Société sollicite que le Tribunal de commerce

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

JP MORGAN CHASE sous forme de droits directs RSU ou « restricted stock units »-unités d'actions à droits restreints ou de simples options d'achat d'actions, stock options, lui permettant d'acquérir des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00610

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

; qu'en affirmant néanmoins que si le rapport de la Commission de contrôle des assurances avait relevé que le produit Bénéfic couplait une composante taux et une composante actions assimilable à une option

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

pénale, alors que cette remise en état n'était prononcée ni au titre de l'action pénale ni au titre de l'action civile ; en cause d'appel, il ne « s'opposait pas » à la remise en état sollicitée par la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011548_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, qui était directeur général délégué de la société Bull SA jusqu'au rachat de cette dernière par la société Atos, fin 2014, s'est vu attribuer lors de ce rachat, dans le cadre d'un plan mis en place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, de dissimulation et de conversion du montant des impôts ainsi éludés, quand la non-déclaration d'actifs à l'étranger et le fait de blanchir, au moyen de ces mêmes actifs, les impôts ainsi éludés procédaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'option d'achat devait être exercée entre le lendemain du dernier jour du 2ème mois de détention des actions et le 31 décembre de la 5ème année de détention ou le 31 décembre de la 8ème année en cas de

Source officielle