X... en qualité de preneur sortant, selon la distinction suivante : - 540.000 Francs pour les améliorations culturales et plantations de vignes, - 210.000 Francs pour les améliorations apportées à la conservation

ou les alcools issus de la distillation de ces vins peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par

ainsi que des déclarations de récolte effectuées pour les vendanges des années 1989, 2000 et 2010, et d'autre part le paiement des taxes foncières pour les années 1990 à 2010 ainsi que des achats de plants

l'expropriation partielle de la parcelle affecte le restant en dépréciant la maison d'habitation, ainsi que l'activité de pépiniériste, privées toutes deux du verger constitué de 52 arbres fruitiers, de plants

dernière tranche de travaux de plantation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a acquis en 1981 une exploitation de 5 ha 44 a, dont 1 ha 24 a de vigne, située à Péronne (Saône-et-Loire

En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

l'article L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher les plants

la loi ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 septembre 1989), que, victime de dégâts causés par des lapins à ses plantations

sur le respect de la règle d'équivalence par la décision attaquée ; que si le requérant soutient que la parcelle d'apport A 269, d'une superficie de 4 ares 50 ca aurait dû être classée en nature de "vigne

Par une délibération du 11 février 2020, le conseil municipal de Fréterive a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

clause relative au prix du fermage ne pouvait permettre de fixer le prix pour les treize première années sur la base de 84 quintaux de blé, dès lors que les parcelles nues à l'origine avaient été plantées

Il résulte de tout ce qui précède que la société MJ France est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque uniquement en tant qu'il statue sur la valeur des plantations des vignes des domaines

Mosse) a passé commande à la société Agri Tet d'un nématocide dénommé Temik 10 G Vigne dont l'application a été effectuée, aux printemps 1994 et 1995, par M.

DILLON de déduire de son résultat imposable les frais et amortissements afférents aux deux résidences qu'elle détient sur les domaines susmentionnés, d'autre part, remis en cause l'évaluation des plantations

Elle était alors plantée en vignes sur la totalité de sa superficie jusqu'à la limite avec l'emprise du canal de Cordes, que ce dernier n'était plus utilisé pour l'arrosage.

du 5 novembre 1870, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X... qui était poursuivi pour avoir planté des terres en vignes aptes

en l'espèce le bailleur Marne et Champagne, la replantation d'une parcelle de vigne relève de l'obligation d'ordre public du bailleur d'assurer la pérennité des plantations et ne saurait donc être légalement