Le jugement est confirmé de ce chef » (arrêt p. 4 & 5) ; Et aux motifs qu'« aux termes de l'article 5 de la police souscrite "responsabilité décennale" l'assureur s'engage à prendre en charge le coût

et que la police dommage-ouvrage couvre le paiement de tous les travaux induits par un vice décennal ; que les désordres constatés en 2002 au-delà du délai d'épreuve de dix ans trouvent leur siège dans

915 459 garantissant "la responsabilité civile des promoteurs de construction immobilière" et, d'autre part, de la société JB Promotion, par deux polices, l'une n 32 159 983 pour la responsabilité décennale

de la police « RC Professionnelle » pour l'hypothèse où les désordres imputables à son assurée seraient de nature décennale, mais celle de la police « RC Décennale du sous-traitant », la cour d&apos

décennale, qu'elle ne garantit pas et remonte à 1993, alors qu'elle s'était retirée, à compter du 1er janvier 1993, de sa qualité de co- assureur de la police RECTICEL ; Vu les conclusions signifiées

Vu les pièces versées aux débats et en particulier vu la police d'assurance responsabilité décennale obligatoire et responsabilité civile professionnelle contracté entre la SAS [T] et la SA MIC INSURANCE

que vise ce texte concerne exclusivement les décisions relevant de la garantie décennale en application des articles 1792 à 1792-2 du Code civil; Attendu que, courant 1985 et 1986, M.

S'agissant de la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs, le déclenchement s'opère par le fait dommageable.

F..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La SA MAAF ASSURANCES sollicite sa mise hors de cause en déniant toute garantie, que ce soit au titre de la police responsabilité décennale en l'absence d'ouvrage ou au titre de la police responsabilité

Aussi, elle demande, dans l'hypothèse où le tribunal considérait que la société Espace Emeraude n'était pas couverte par une assurance couvrant sa responsabilité décennale, de condamner M.

décennale ; Considérant qu'à titre subsidiaire, la société AXA demande la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que le contrat couvrant la garantie décennale était plafonné à 1,5 millions d'euros

d'assurance responsabilité civile décennale pour des travaux de bâtiment alors que son objet ne portait que sur des travaux de génie civil clairement définis dans la police.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 janvier 1991), que les époux Max X... ont, courant 1985, en vue de la construction d'un garage, confié divers travaux à M.

- la garantie décennale.

d’assurance Responsabilité Civile Décennale (Conditions Particulières et Générales), - de sa ou ses polices << Responsabilité civile >>, << Produits >> et << exploitation >> (Conditions Particulières

Y..., dite " Responsabilité civile décennale 79 des artisans et petites entreprises ", ne couvrait pas, en vertu de l'article 3 de ses conditions générales, la responsabilité de cet entrepreneur pour les

2.13 des conditions générales de la police responsabilité civile décennale 79, souscrite par M.

de Provetec n'a pas été recherchée sur ce fondement mais sur sa seule responsabilité contractuelle ; que la police d'assurance responsabilité décennale ne couvre pas les ouvrages réalisés ou sous-traités

Il s'en déduit que la responsabilité décennale de la société Ungarelli, intervenue en qualité d'entreprise générale, et de M.