AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a rendu son rapport en novembre 2023 ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier d'enquête publique ne contient pas d'informations sur la pollution
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a rendu son rapport en novembre 2023 ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier d'enquête publique ne contient pas d'informations sur la pollution
Source officielle