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13 388 résultats pour « pollution des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a rendu son rapport en novembre 2023 ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier d'enquête publique ne contient pas d'informations sur la pollution

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311542_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a rendu son rapport en novembre 2023 ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - le dossier d'enquête publique ne contient pas d'informations sur la pollution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200358_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

spécialisés exonérés de la taxe, et, à titre subsidiaire, de prononcer cette réduction au motif que la valeur locative des alvéoles doit être diminuée et que les installations destinées à la lutte contre la pollution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000585410

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    Le règlement du 31 décembre 2004 sur le contrôle de la pollution de l’eau, tel qu’il était en vigueur à l’époque des faits (paragraphes 25-27 ci ‑ dessous), prévoyait l’établissement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456723.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société Aluminium France Extrusion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge de la redevance pour pollution de l'eau d'origine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au soutien de leurs moyens, sur différentes études scientifiques, il ressort des citations qu'ils en font dans leur requête que celles-ci concernent, pour certaines, l'étude des risques liés à la pollution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300898

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

, Madame X... avait fait valoir que la mise en place d'un sous-compteur avait été rendue nécessaire du fait de la pollution de l'eau de source imputable à son preneur ; qu'elle avait produit, à cet égard

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a4d2

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de REIMS, Chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1985, qui, pour pollution de rivière, l'a condamné à 3. 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201317_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau, - à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines, - à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100506

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

, qu'il est suffisamment établi que les rejets de la STEP dans la Brévenne, en aucun cas conformes avec les seuils imposés par la réglementation, sont de nature à causer une pollution des eaux, cette pollution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1810844_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour soutenir que le risque de pollution des eaux souterraines a insuffisamment été pris en compte par l'étude d'impact, l'association requérante fait valoir qu'ainsi que le relève la mission régionale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03054

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

les mesures conservatoires que le juge des libertés et de la détention peut ordonner sur le fondement de l'article L. 216-13 du code de l'environnement s'adressent à toute personne concernée par la pollution

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770269

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

DES EAUX

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2105558_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Suite à la mise au jour d'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures lors d'un chantier de terrassement proche de la station-service, les installations classées de cette dernière ont fait l'objet

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838524

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

et rivières de Bretagne" lui donnent pour objet social notamment de participer à la "lutte contre la pollution des eaux ... et contre toutes les atteintes aux équilibres naturels", son activité s'exerce

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652483

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

LA COURANCE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, LE RUISSEAU A DEBORDE ET QUE LA PRAIRIE DU SIEUR Y..., SITUEE A PROXIMITE D'UN DEPOT D'ORDURES COMMUNAL, A ETE ENVAHIE PAR DES EAUX

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d6

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de pollution des eaux, les a respectivement condamnés à 20 000 euros et à 2 250 euros

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665400

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ALORS EN VIGUEUR POUR REGLEMENTER, DANS L'INTERET GENERAL ET POUR DES MOTIFS DE SECURITE ET DE SALUBRITE PUBLIQUES, NOTAMMENT LES BAIGNADES ET LA NAVIGATION SUR UN PLAN D'EAU

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9748

Admin. suprême

25 novembre 1993

25 novembre 1993

pour l'environnement, mais sans préciser qui en est le créancier - ils pouvaient néanmoins de manière défendable prétendre avoir droit, en vertu de la législation suédoise, à une protection contre la pollution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte du rapport d'expertise du 26 avril 2018 que la pollution des eaux du bassin ne peut avoir pour origine le réseau d'eaux usées de la rue du Moulin qui est de " facture récente et apparemment

Source officielle