A... le droit d'interjeter appel, la cour d'appel a violé les articles 677 et 679 du code de procédure civile, ensemble l'article 1er du code de procédure civile de la Polynésie française ; 8°/ qu'en

Fonds ; qu'en refusant de prononcer cette mise hors de cause, la cour d'appel a violé l'article L. 421-1 du Code des assurances ; 2 / qu'il résulte de l'article 334 du Code de procédure civile de Polynésie

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club 106, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble Moana Iti, boulevard Pomare, BP 113255, Punaauia, Papeete, Polynésie

Le 27 novembre 2015, à Arue (Polynésie française), M. X... E..., a causé une blessure à l'oeil de B... G..., alors qu'ils se battaient à coups de poing. 3.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est BP 314 à Papeete (Tahiti - Polynésie

E... et de mettre en cause la Polynésie française, puisqu'"en l'absence de revendication, cette terre est présumée domaniale".

U..., décédé, ont formé le pourvoi n° D 19-24.666 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant : 1°/ à la Polynésie française

, outre le fait qu'il n'est plus soutenu dans sa forme initiale par la société débitrice à l'audience tenue le 26 mai 2014 par suite de son désir nouveau de vendre son immeuble à la Polynésie

H..., la cour d'appel a violé l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française et l'article

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est ..

[S] à payer à la Polynésie française la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. 

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 544 du code civil, de l'article 265 du code de la route de Polynésie

et Dépendances n° 79 du 26 janvier 1989, qui vise l'arrêté métropolitain du 7 février 1977 portant rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie

de fabrication ou de montage à la charge du fournisseur, indépendamment de toute notion de vice caché ou de non-conformité, la cour d'appel a violé l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie

Jean Juventin ; "alors que A... étant conseiller territorial de la Polynésie et M.

prononcer sur la demande d'indemnisation formée par les époux [E] pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 349 du code de procédure civile de la Polynésie

Française), 2 / la société anonyme Sudex-Shields-Spid, dont le siège est PK 4, 600 Arue BP. 355, Papeete (Polynésie Française), 3 / la société anonyme Sullivan Polynésie, dont le siège est PK 4,