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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed70db0da7cb996dcbb39e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, si les conclusions de l'expertise sollicitée par l'assurance de la demanderesse, le CREDIT MUTUEL, affirment que les dommages relevés et affectant le parquet posé proviennent d'infiltration

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300591

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

société Colas à l'égard de la SCCV et que, dans les rapports entre les locateurs d'ouvrage, la société Péréa supporterait 20 % de la condamnation au titre du retard, l'arrêt retient que l'entrepreneur de pose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300129

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

les 3 % de travaux qui restaient .à faire dans les parties communes, tandis que la société Odélia Développement indique dans son courrier du 23 mars 2011 que les travaux de revêtements muraux et de pose

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d27859414854c91f240

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Elle se prévaut au surplus de la réalisation de travaux sans autorisation dans les caves litigieuses, consistant dans la pose d'une chape et d'un parquet.

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68f167a088dcb0e97e925b56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

espèce, il est versé aux débats un devis dressé le 28 janvier 2025 par l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE à l’attention de Madame [T] [X] pour l’exécution de travaux d’enduit, de peinture et de pose

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de carrelage et faïence - Fourniture et pose du parquet Plusieurs avenants ont été signés en cours de chantier, dont un avenant n°3 le 24 juillet 2023 prévoyant le décapage de la terre sur l’emprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300627

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

partiellement l'action directe des membres de l'indivision I... à l'encontre de la SMABTP et condamné celle-ci à payer la seule somme de 16 882 euros H.T ; Aux motifs que, sur le désordre concernant la pose

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

TTC pour les travaux de démolition des placoplâtres abîmés par les infiltrations et l'évacuation des gravats, 2200 € pour les travaux de peinture, 1044 € pour le changement des dalles de plancher et pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

les travaux d'électricité, chauffage, plomberie, confiés à Monsieur LE Z..., frère de Madame X... outre les lots aménagement de la salle de bains, carrelage, crépis intérieurs, peinture et tapisserie, pose

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01cb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le devis (pièce intimé n°14) prévoit comme frais l'enlèvement du PVC et de la colle, la pose d'un parquet flottant et la reprise en peinture de la porte et du cadre.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Or, elles ont été masquées par les vendeurs qui les ont dissimulées par un parquet flottant qui a été posé en 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e36

Appel

18 juin 1999

18 juin 1999

FAITS ET PROCEDURE, La Société SOL LEADER est spécialisée dans la pose de revêtement de sol.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300361

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

avec robinet puisage et raccord, de fourniture et de pose de peinture, de raccordement en eau, de fourniture et pose de parquets flottants, de dispositifs provisoires d'accès au garage, de faïences, de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; - la fourniture et la pose de meubles de cuisine ; - la fourniture et la pose d’un velux dans la salle de bain ; - la fermeture de la loggia par des châssis et des jouées avec double vitrage ; - des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de 25 Kg, pas de travail seul, utiliser tout le matériel de levage à disposition, pas de pose de parquet, favoriser les travaux légers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210233

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

sur le pignon Sud et problème d'aération: lors des 2 visites, l'expert n'a pas relevé d'anomalie sur ces 2 points; citerne de stockage: la citerne est conforme aux prescriptions du devis, la pose n'est

Source officielle
CA

3ème chambre

695f5053cdc6046d4795df01

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[N] (pièces n°13 à 15) qui ont trait à l'aménagement de la véranda, à la peinture de la cuisine, au placo du mur de la cheminée, à la réalisation d'un trottoir béton, à la pose de parquets dans plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd48

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Dans le même sens, les postes 1 et 2 évalués pour la somme globale de 64. 028, 03 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Au soutien de cette dernière, Monsieur [B] [W] et Madame [N] [C] exposent avoir constaté que leur bien présentait des infiltrations affectant le parquet, le carrelage et le bac à douche et avoir sollicité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300361

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

qu'elle avait posé, que la société Courbevoie ne justifiait pas avoir notifié à cette dernière les réserves relatives à ce parquet quand elle constatait que l'exposante avait mis en oeuvre la garantie

Source officielle