Y... estime établir, par de nombreuses attestations de personnes ayant travaillé sur ses parcelles, depuis de très nombreuses années, une possession continue, publique, paisible, non équivoque et en qualité

avoir aucun accès sur ce chemin et ne peut prétendre à fortiori en être propriétaire, sauf à démontrer, ce qu'elle ne fait pas, qu'elle en aurait acquis la propriété par usucapion, c'est-à-dire une possession

ce stade que la prescription trentenaire invoquée par Monsieur [U] [M] s’appuie sur ses seules affirmations sans autres justificatifs et depuis au moins une vingtaine d’années ne repose sur aucune possession

régissant la garantie en cas d'éviction, est une application du principe général posé par l'article 1626 du même code selon lequel le vendeur, dont l'obligation légale est d'assurer à l'acquéreur la possession

de Mme [M], a violé l'article 2261 du code civil ; 2°/ que la possession est paisible lorsqu'elle est exempte de violences matérielles ou morales de la part du possesseur dans son appréhension et

et que l'absence de possession paisible, telle que requise par l'article 2261 du code civil, empêche donc le copropriétaire de se prévaloir d'un usucapion.

Il conteste l'existence des troubles possessoires allégués en soutenant que s'il a effectivement accidentellement dégradé le chemin rural, il n'a à aucun moment entendu contester la possession de la commune

, une possession capable d'opérer la prescription ; qu'outre le fait que les premiers juges ont pu relever que M. et Mme B... échouaient à démontrer l'existence d'une possession continue de trente ans,

N... définit sa possession comme "continue, paisible et publique" conformément aux dispositions de l'article 2261 du Code civil, il ne souffle mot sur son caractère "non équivoque et à titre de propriétaire

en raison des actes d'expulsion menés par l'ONF ; - Dire et juger en conséquence qu'en l'absence d'une possession paisible et non équivoque, la tierce opposition formée par Madame [U] [N] épouse [O]

[N] dans ses prétentions en l'état de la prescription acquisitive, conséquence d'une possession paisible, continue et non équivoque de la parcelle E [Cadastre 9] par les époux [A] et leurs auteurs avant

A ne peut rapporter la preuve d'une possession trentenaire, continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, conformément aux articles 2229 et 2262 du code civil, M.A ayant quitté la commune

surface litigieuse a été annexée à une date antérieure à l'acquisition par acte du 29 octobre 2004 du lot numéro 85 par les auteurs de M. et Mme J... , de sorte que ces derniers justifient d'une possession

utile par paiement des taxes et contributions depuis 1972, qu'elle a vécu dans les lieux jusqu'en 1987 puis l'a donné à bail à Quignon, qu'elle a fait des travaux et que sa possession apte à prescrire

B], propriétaire de la parcelle litigieuse, dans le cadre d'un prêt destiné à financer la construction par lui d'un bien immobilier sur cette parcelle, ce dont elle a déduit que, justifiant d'une possession

l'impossibilité pour l'acheteur d'obtenir la mutation régulière de la propriété du navire ce dont il résulte que la vente est résolue pour manquement du vendeur à son obligation de garantir à l'acheteur la possession

lots n° 19 et 20 de l'immeuble, - l'infirmer pour le surplus et, au visa des articles 2258 et 2261 du code civil, constater que, depuis 1970, le propriétaire du lot n° 20 peut se prévaloir d'une possession

certificat d'immatriculation et une attestation de nature à établir ou, à tout le moins, à faire présumer son droit de propriété sur le véhicule ; "3°) alors que la règle « en fait de meubles possession