X... en réparation de ses préjudices matériel et moral ; que le 29 juillet 2016, M.

[M] à leur verser des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel et moral. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. M.

Y... et à leur assureur, la compagnie Abeille paix, la réparation de son préjudice corporel et de son préjudice matériel non couvert par son propre assureur, et à être garanti par Mme Hospital, en sa qualité

. ; qu'estimant que cette diffusion lui causerait un préjudice matériel et moral, M.

du prix et du dol résultant de la violation de la réglementation applicable à cette opération d'accession à la propriété, l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices

matériel et 244 837,85 euros au titre de son préjudice matériel lié à l'indemnité d'occupation indûment versée, - à titre subsidiaire, condamner Me [B] et la Scp de notaires, solidairement, à lui payer

Non déterminable à partir du texte fourni.

termes de leurs dernières écritures, M. et Mme Z... ont demandé la condamnation in solidum des notaires et de la société [...] au paiement de dommages-intérêts de 380995euros en réparation de leur préjudice

III) Préjudice matériel : 8503,59 € M.

euros au titre du solde de son indemnité de licenciement, le tout avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 24 février 2016, 35 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 8 000 euros 5 000 euros 5 000 euros Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de

moral, en se réservant de réclamer ultérieurement l'indemnisation de son préjudice matériel, à l'issue de laquelle il a été irrévocablement jugé que la SAMT, en rompant le contrat litigieux, auquel la

appartenant à la société Sam ; que Jean - Robert X... est décédé et son épouse Fatima a été blessée ; que la société Smet a assigné la Carma devant le tribunal de grande instance en indemnisation de son préjudice

Y..., liquidateur judiciaire de la société Réal France, et son assureur en réparation de leur dommage ; Attendu que, pour accueillir la demande en réparation du préjudice matériel, l'arrêt retient que

fin au litige lié à la rupture du contrat de travail; que le salarié a néanmoins saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de frais, de dommages-intérêts pour préjudice

[X], la société [X], la société Axa et la MAAF en indemnisation de leurs préjudices matériel et immatériel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

coupables de recel de vol et condamnés, par jugement du 22 septembre 1999 du tribunal correctionnel de Paris, à verser à la société, constituée partie civile une certaine somme en réparation de son préjudice

[N], afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de préjudices matériels et moraux.

relatives à ces constructions ; Attendu que, pour accueillir les demandes de Mme XY... et de treize autres copropriétaires agissant individuellement, l'arrêt retient que, bien que n'ayant subi aucun préjudice

contractuel de délivrer un local dans un centre commercial de haut de gamme présentant une décoration soignée, L'a condamné à payer à la société LE MADRILENE la somme de 400.000 euros au titre du préjudice