consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en conséquence, les différences

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en conséquence, les différences

classification qui lui était appliquée n'aurait constitué qu'une gratification de l'employeur accordée en reconnaissance de la qualité de son travail accompli au cours de ses vingt-deux années de pratique

autorisés à se présenter au stage prévu à l'article 4 du décret du 12 novembre 2010 () : () e) Les titulaires du brevet de technicien supérieur de géomètre-topographe qui justifient de six ans de pratique

reclassés au niveau 2 de la classification des emplois interprofessionnels et a précisé, en février 1992, que l'attribution des échelons à l'intérieur des niveaux s'effectuait en fonction des durées de pratique

des médecins, sans remettre en cause les fonctions de formation assurées par le centre hospitalier de Libreville, s'est fondé pour refuser la qualification demandée par Mme X... sur le fait que, sa pratique

X... a sollicité son admission au barreau de Saint-Denis de la Réunion sous le bénéfice des dispenses de formation prévues pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique

A ce titre, notamment, son article 2 prévoit que : " Les interventions et les programmes des psychologues respectent les recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par la Haute Autorité

siège de cette cour d'appel, en date du 15 novembre 2010, son inscription a été refusée ; qu'elle a formé un recours ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait valoir ses diplômes et sa pratique

Mme Scheer, à qui il a été demandé de suivre une formation de renforcement des pratiques professionnelles a à nouveau fait l'objet, en parallèle, d'un suivi renforcé d'une durée de 6 mois.

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse", ainsi que le prévoit l'article

Dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle et possédant un brevet de technicien supérieur, ou

pratique professionnelle en cette qualité ; qu'ayant relevé que Mme Z...

Y... a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte en 1988 et qu'il justifiait, à la date de la décision attaquée, de près de onze années de pratique professionnelle ; qu'il a suivi

l'obtention d'un doctorat en médecine et de plusieurs diplômes universitaires de sa spécialité dont un DIU Insuffisance Cardiaque Avancée délivré par l'université de Montpellier I, ainsi que de huit ans de pratiques

organisme de tutelle, la CRAM a informé le salarié par lettre du 6 janvier 1983, qu'il n'aurait pas dû bénéficier de cette dernière promotion faute d'avoir totalisé, au 12 mai 1981, les 12 ans de pratique

sanctionnée par l'obtention de trois diplômes ; que sa non-inscription sous la spécialité "cancérologie" va désormais l'exclure précisément du domaine où s'exerce quasi exclusivement sa compétence et sa pratique

sans apporter aucune réfutation à l'attestation délivrée par cet établissement bancaire ; Mais attendu que l'article 98.3o du décret du 27 novembre 1991, qui dispense de la formation théorique et pratique