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206 910 résultats pour « prestation de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377613

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

des barreaux, le 16 novembre 2007, et dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 19 novembre 2007, un avis d'appel public à candidatures en vue de conclure un marché d'achat de prestations

Source officielle

Page 9 sur 10346

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CC

civ3

61372297cd580146773fed7c

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Z..., M. X..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon ce texte, en matière de rédaction d'actes et lorsqu'un acte est établi conjointement par plusieurs avocats, la prestation de conseil et d'assistance de chaque intervenant ne peut être rétribuée que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne ainsi qu'aucune action n'a été mise en place à la suite de la prestation de conseil réalisée par Mme [Y], que la médiation a été tardive, puis abandonnée, et que Mme [H] a quitté la structure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le conseil du débiteur a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007629622

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête enregistrée le 4 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007629853

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Vu le recours du ministre de l'économie, des finances et du budget enregistré le 25 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313583_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En ce qui concerne la demande de remboursement de TVA relative à des prestations de conseil juridique ou comptable : 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

activité de Traiteur, organisateur de réception, commercialisation de produits alimentaires, constitution, développement de réseaux de franchises, licence de marque, concession, commerce d'études, prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

notamment par voie d'achat, souscription, fusion, apport dans toutes sociétés françaises ou étrangères, en vue de les gérer tant sur le plan financier commercial qu'administratif; toutes activités et prestations

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a6e

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Bayonne a mis fin le 31 décembre 1998 à la mission de conseil

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2105129_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

administratives réalisées par la société Séminaire Investissement SA est justifiée dès lors que des prestations de conseil et de suivi des personnels commerciaux ont été effectivement réalisées ; -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201399

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur les relations avec le client C..., suivant convention à effet au 01/07/2012, la société Vincent C... investissements a confié à la société SODEFI la réalisation de « prestations

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330459

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

du tribunal administratif de Bastia a annulé la procédure de passation du marché de services juridiques ayant pour objet des prestations de conseil et la représentation en justice et a enjoint à la commune

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes du contrat du 8 janvier 2021, la SARL PMT s'est notamment engagée à exécuter les prestations suivantes : * conseiller la SAS JNSM sur : - le développement et positionnement de l'hôtel, -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100869

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Avel, Mornet, Mme Poinseaux, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, L. 641-1, R. 631-7 et R. 641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 878095546 de la SAS BOS GRANDE CUISINE, [Adresse 2], exerçant l'activité de « Commerce, promotion, prestation

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-57

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

Madame Girardin souhaite créer une micro - entreprise afin de fournir des prestations de conseil et envisage d’ores et déjà de prendre pour clients divers organismes publics et privés.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'objet du contrat de prestation de services de conseil et d'assistance projet et d'ingénierie signé le 16 janvier 2017 est de 'réaliser l'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement dont la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215805_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C, parallèlement à son licenciement, de conclure un contrat de prestations de conseils et d'accompagnement informatique, il ressort des pièces du dossier que cette mission ne couvre pas les mêmes fonctions

Source officielle