CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

novembre 2009, Mme [C], exerçant son activité de pharmacienne sous l'enseigne PHARMACIE [C], concluait avec la société IDEP MULTIMEDIA un contrat de licence d'exploitation d'un site internet avec la prestation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dd

Appel

12 janvier 2010

installation ou d'installation défectueuse du matériel choisi sous sa seule responsabilité ; - de la clause du contrat de location stipulant l'indépendance juridique du contrat de location et du contrat de prestation

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303790_20250120

Administratif

20 janvier 2025

marchés allotis dans l'analyse comparative des coûts et délais s'avérait inutile ; - l'étude comparative des modes de réalisation envisageables réalisée par la commune procède à l'analyse des prestations

Source officielle

13e chambre

64364d7c29c3df04f589a680

Appel

11 avril 2023

Ce contrat de maintenance indique aussi que le montant du loyer mensuel était de 145 euros HT comme le contrat 1479 , en précisant toutefois que dans le montant du loyer est incluse la prestation de 'maintenance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e409

Appel

22 avril 2011

Dans ce cadre: pendant la durée du contrat de location au client (durée initiale de 48 mois), LOCAM reversait à la société CARTE ET SERVICES 20% du montant de la mensualité correspondant à la prestation

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10019

Cassation

18 janvier 2017

intervention soit les jours suivants, la dernière en date du 20 juillet 2009 sur cet appareil notant "pas de PB constaté net complet tests OK" ;la société Orbite ayant cessé d'accomplir ses prestations

Source officielle

Service des référés

68e0153874e929a9d8fa31d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, La société Flexsi exerce une activité de commercialisation d’équipements de bureautique et de prestation

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

64379df89477fe04f5cc6567

Appel

12 avril 2023

La socie te Xerox a, le 3 juin 2015, suspendu ses prestations de maintenance et a mis en demeure le 8 juin 2015 la société Concept de lui re gler la somme de 225 881, 36 euros.

Source officielle

5ème Chambre

67ef6c8e9a9834ffd825fbad

Appel

2 avril 2025

Au surplus, la société Renaissance n'invoque aucune résiliation des trois autres contrats conclus avec la société Pharmagest Interactive, de sorte que le paiement des prestations de maintenance des matériels

Source officielle

Chambre commerciale

64eedcabbb2c32d969d352b6

Appel

11 juillet 2023

PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Suivant contrat de sous-traitance établi le 15 mars 2011, la SA Groupe Narbonne a conclu avec la SAS Data Solution un contrat de sous-traitance pour prestations

Source officielle

TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

* c) Sur la maintenance : L'article 4.7 stipule que « le présent bon de commande ne prévoit pas de prestations de maintenance délivrées par HAFFNER Energy.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00107

Cassation

8 février 2011

lors de la vente ou maintenance des véhicules, les concessionnaires ne peuvent au titre des restitutions solliciter ni excédent de marge brute, ni le paiement des sommes qui correspondent aux charges

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01978

Cassation

26 septembre 2012

Ces difficultés ont pour cause essentielle la chute de nos ventes de prestation de maintenance technique, comme le souligne le Cabinet Syndex dans son rapport faisant suite à l'expertise comptable demandée

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10131

Cassation

8 février 2023

matériel neuf n'avait pas été conclu avec la société Biotech, on ne voit pas pourquoi un contrat de location financière aurait été conclu parallèlement, s'il n'y avait rien eu à financer et si seule une prestation

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

Elle explique qu'aucun paiement n'est intervenu malgré de nombreuses relances, et bien qu'aucune réserve n'ait été faite sur le matériel livré ou sur la prestation de maintenance réalisée.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00266

Cassation

15 mai 2024

intitulée "Promesse de convention de sous-traitance", signée par les parties et prenant effet au 25 août 2014, la société Dalkia avait confié en sous-traitance à la société Proserv la réalisation de la prestation

Source officielle

9ème chambre

DTA_1811561_20230629

Administratif

29 juin 2023

La société Ricoh France, qui exerce une activité de location de matériels bureautiques et de prestations de maintenance associées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

Source officielle

comm

61372447cd58014677414296

Cassation

22 février 2005

France ne pouvait avoir d'autre usage que de permettre à la société Group ligne d'assurer sa prestation de maintenance et de télésurveillance pour laquelle le système de protection avait été installé ;

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593

Cassation

9 juillet 2019

son consentement ; que le contrat signé le 7 janvier 2011 entre la société Transavia et la société DAA confiait à la société DAA, puis à la société DAMS à la suite d'un avenant, la réalisation des prestations

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6866138127f49a37ec714e98

Appel

2 juillet 2025

Le contrat comportait une prestation de maintenance, incluse ainsi qu'une option « bris-machine ».

Source officielle

Page 9 sur 642

← Précédent Suivant →