A... saisit le tribunal d’un litige relatif au retrait de sa prime d’officier de police judiciaire constatée en septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les primes de formation qualification visées à l'article 2-05. Les primes d'assiduité. Les primes d'habillage visées à l'article 1-09 a Les primes de panier.

alors, de cinquième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Alphanumeric selon lesquelles les lieux, horaires de travail, remboursement de frais de déplacement, restauration, primes

consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, congés payés et primes

exceptionnelles ; que pour être qualifiée d'élément du salaire, la prime doit être fixe, soit dans son montant, soit au moins dans ses critères de détermination ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour obtenir les salaires et primes afférentes à sa qualification ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 97-41.118 : Attendu que M.

pas la volonté d'appliquer les avenants ultérieurs non étendus de cette convention ; qu'ayant reconnu qu'elle s'était engagée volontairement à appliquer la convention collective des établissements privés

de technicien qualifié, et plus particulièrement en quoi ses tâches auraient impliqué de prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir des moyens d'exécution, la cour d'appel a privé

circonstances particulières de l'espèce et en l'état des pièces du dossier, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être regardé comme devant lui permettre de garder un contact régulier avec sa mère et prime

Dès lors, les conclusions des requérants relatives à l'indu de prime d'activité et à la qualification de fraude sont devenues sans objet.

pas la volonté d'appliquer les avenants ultérieurs non étendus de cette convention ; qu'ayant reconnu qu'elle s'était engagée volontairement à appliquer la convention collective des établissements privés

au lieu d'une prime d'immobilisation ; Attendu que M.

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé

[H], telle que résultant de l'avenant de 1996, était composée d'un salaire fixe mensuel versé sur 13 mois de 11.161,54 Francs en 1996 et de 2.157,70 € en dernier lieu, de diverses indemnités, d' une prime

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4. M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

juridiques à compter du 1er juin 1999 ; que par un courrier du 4 avril 2002, lui laissant un délai de réflexion d'un mois pour y répondre, le salarié s'est vu proposer par l'employeur, une nouvelle qualification

du personnel des organismes de sécurité sociale; que, le 6 février 1973, le directeur de la Caisse a décidé le calcul du montant de cette prime sur la base du salaire de titularisation de la qualification