Codes de loi français

Article Annexe

La découverte et l'exploration des réalités culturelles ciblées sont conduites dans le cadre de tâches permettant de conjuguer objectif linguistique et culturel.

Article 10

paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, les prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire et individuelle par une entreprise assujettie à un salarié et formant une partie de la rémunération variable

Article Annexe

Le programme porte sur : I - Etude des systèmes techniques industriels - Automatique et informatique industrielle · Objectifs de l'automatisation des systèmes : coûts et qualité, critères d'exploitation, flexibilité et évolution.

Article Annexe

Elles précisent les objectifs de l'étude, la délimitation des contenus à construire, les articulations à mettre en évidence, les compétences méthodologiques à faire acquérir ainsi qu'un ensemble de recommandations d'ordre pédagogique.

Article Annexe (suite)

Les formes cliniques peuvent être de gravité variable, le taux sera apprécié en fonction du retentissement fonctionnel : 5 à 10 % Une évolution plus invalidante justifie une évaluation par un spécialiste.

LEGIARTI000024751081

Il existe deux modes d'inscription : soit l'inscription d'une valeur objective et univoque de l'engagement soit la description littéraire détaillée de l'engagement.

LEGIARTI000024751009

Il existe deux modes d'inscription : soit l'inscription d'une valeur objective et univoque de l'engagement soit la description littéraire détaillée de l'engagement.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

lorsqu'une offre satisfaisante de ces logements n'est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune, soit à la demande de la collectivité territoriale dans le cadre d'une action ou d'une opération d'aménagement ou de la mise en oeuvre des objectifs

Article Annexe

les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables

LEGIARTI000026833773

En revanche, les oléagineux (graines) et les dérivés d'oléagineux (tourteaux) sont deux constituants distincts car ils ne répondent pas aux mêmes objectifs nutritionnels.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

I. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; a bis) Les primes d'assurance

Article ANNEXE

de fourniture d'électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier des défaillances imprévues de fournitures et de fourniture d'électricité aux clients éligibles qui ne trouvent aucun fournisseur, en contribuant à réaliser les objectifs

LEGIARTI000022779630

Le relief vallonné et inférieur à 500 mètres d'altitude induit des expositions variables, permettant le développement d'une mosaïque de prairies aux fonctions différentes : élevage, production de fourrages, engraissement.

Article Annexe IV

L'un au moins de ces systèmes doit être accompagné d'un dispositif sonore dont l'intensité peut, au gré du constructeur, être variable.

Article Annexe I (suite)

1086 20 mg/l Sulfures 18496-25-8 1355 0,2 mg/l Ion fluorure (en F-) 16984-48-8 7073 30 mg/l Zinc et ses composés (en Zn) 7440-66-6 1383 0,8 mg/l Les substances dangereuses marquées d'une étoile (*) dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs

Article 125

200 000 Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éoliennes Fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer (communes, comité national de la pêche, activités maritimes) Non chiffrable Contributions additionnelles aux primes