S'agissant de la prime de bilan elle entend démontrer que c'est de manière objective que Madame [M] n'en a pas bénéficié.

congés payés afférents, - 250 € au titre de la prime de bilan, - 25 € au titre des congés payés afférents, - 95,18 € au titre de la prime d'expérience, - 9,51 € au titre des congés payés afférents,

Y... alors, selon le moyen, qu'elle avait pratiquement remplacé celui-ci à temps complet depuis novembre 1982 ; d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande de prime de bilan 1985, alors que cette prime

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une prime de bilan, en dénaturant les éléments de preuve qu'il avait produit ; Mais attendu que hors toute dénaturation, la cour

d'assiduité, d'une prime de bilan et d'un rappel de salaires, M.

à modifier, - prime de bilan inférieure à l'année précédente L'employeur répondant le 15 février 2002, acceptait le contrat écrit, refusait la reclassification et disait que la prime de bilan relevait

d'indemnité pour suppression de l'avantage en nature, de 4 096€ à titre de dommages et intérêts pour indemnité temporaire d'inaptitude, de 4 122€ à titre de dommages et intérêts pour suppression de la prime

entachée d'irrégularité ; Condamné la SARL CARTONNERIE FIPAC à payer à [J] [B] les sommes de : ''1 000€ pour irrégularité de la procédure de licenciement ; ''1 950€ à titre de rappel de salaire (prime

Par courrier du 5 septembre 2008, adressé à la directrice de la sarl COFEL, elle a demandé à bénéficier d'une prime de bilan qui lui avait été allouée jusque là chaque année.

et particulièrement les primes de bilan.

pour rupture abusive ; * 7 126,50 euros à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence et 712,65 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 500 euros à titre de rappel de prime

de chargé de clientèle ; qu'il a été nommé rédacteur-sinistre le 9 février 1994 et a démissionné le 1er avril 1996, avec préavis d'un mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime

Au vu des fiches de paye communiquées par le salarié, il est constant que : - dès l'année de son embauche, intervenue le 17 octobre, l'employeur lui a versé une 'prime de bilan' payée en décembre 2005

de satisfaction client (PSC) calculée en fonction de sa faible contribution à l'activité commerciale et de la prime de bilan dont le montant a été supérieur à la moyenne de l'agence, faisant valoir que

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner le GIE expand gestion à payer à Mme Y... une prime

Y..., salarié de la société Thyssen France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de congés payés et de prime de bilan ; Attendu que le jugement attaqué mentionne que, lors des

mars, un prime de bilan d'un montant de 4 000 € dont l'employeur indique dans ses conclusions en cause d'appel (page 9) qu'elle correspond à l'établissement du bilan en fin d'année précédente et est conditionnée

[H] de sa demande de prime de bilan 2018 ; - Condamné la SELARL E.P. & Associés à verser la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire