saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi

novembre 2003, qui, pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes de 450 euros et 250 euros et à 6 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit

blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; Vu le mémoire ampliatif produit

[V] exprimait ses réserves quant a la sécurité des appareils qui n'apportaient notamment aucune protection arrière et qui avait déjà fait l'objet de plaintes du personnel ; mais qu'elle a considéré, au

PARIS, 20e chambre, en date du 14 septembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

somme de 91 164,51 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la société Sony faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Plaisance reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit

séquestration d'otage pour faciliter un crime ou un délit, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a fixé à la moitié de cette peine la période de sûreté ; Vu le mémoire produit

de cour d'appel de CHAMBERY , chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1994, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Jean-Yves Y... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit

X... au profit d'un tiers M. Z... dont il a apparemment cédé le bénéfice à M.

litigieux, et la société Exceltrade, pour le compte de laquelle ces produits avaient été fabriqués, cette dernière société étant le fournisseur habituel de la société Natalys ; Sur le premier moyen

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits

l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

E..., demeurant ..., 10 / Mme Francette E..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit

"blancs" qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid et les produits "bruns" qui regroupent les appareils électriques et électroniques

sursis, et après condamnation définitive du second pour recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et en défense produits

une subordination par rapport à l'entreprise recherchée ; que l'existence d'un contrat de travail est présumée au profit de la partie qui se prévaut d'un écrit en ce sens, de telle sorte qu'il appartient

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel déposé le 1er juillet 2003 pour les demandeurs ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit

à celle d'une collectivité territoriale si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi ; qu'il appartient aux juges de fond de caractériser cet intérêt légitime et la bonne foi du

dans les statistiques de la médecine du travail n'apparaît pas non plus caractéristique d'une anomalie des conditions de travail dans la mesure où ce service de médecine assure un travail de prévention