communiquer à la société Ricardo Valenzi les références de l'assurance en responsabilité civile de la copropriété et l'identité des sociétés intervenues sur le chantier ainsi que leurs assurances professionnelles

Joseph Y...ont eu des intérêts communs dans le fonctionnement d'une société en participation ayant, à l'origine, pour objet la revente de médicaments à usage vétérinaire pour les besoins de leurs professions

. ; qu'ils ne produisent toutefois aucun document justifiant de leurs activités professionnelles respectives ; que le Crédit Agricole ajoute que M.

d'études et, au titre des années 2016 et 2017, les salaires de ceux qui exercent des activités de graphiste, de plasturgie, et de techniciens de bureaux d'études et d'études graphiques, dont les professions

Les requérants, se prévalant, pour certains d'entre eux, de la nécessité d'utiliser leur cycle pour effectuer des trajets dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives, soutiennent que

l'application des critères d'ordre imposés par la loi, compte tenu des spécificités de ces autres postes et compte tenu plus largement des situations, qualifications et qualités personnelles et professionnelles

seulement du nombre et de la qualification des salariés dont le reclassement est recherché ; qu'il doit rechercher, et proposer à chaque salarié, les emplois disponibles convenant à leur profil professionnel

AY, le ministre de l'intérieur n'a pas entaché ses décisions d'erreurs manifestes dans l'appréciation de leurs valeurs professionnelles respectives, appréciation qui doit tenir compte non seulement des

que si le mariage n'a duré que deux ans jusqu'à la date de séparation, il résulte du dossier que la vie commune a duré environ six ans et ajoute que Mme Y... a assisté son mari dans son activité professionnelle

Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'indemnisation des frais professionnels s'effectue : / (…) / 2° Soit sur la base d'allocations forfaitaires (…) ».

susceptible d'évoluer défavorablement et l'amener à faire valoir ses droits à retraite prématurément ; Qu'au vu de l'âge des époux et de la durée de leur mariage au moment du divorce, de leurs parcours professionnels

conformément à l'obligation prévue au 1° de l'article R. 511-2, qui exercent l'activité à titre exclusif ou non et qui justifient de la garantie financière et de l'assurance de responsabilité civile professionnelle

de la commune de l'Haÿ-les-Roses n°12 en date du 6 décembre 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelle

même qu'il résultait des énonciations de l'arrêt attaqué que le prêt litigieux avait été souscrit à des fins purement fiscales et d'investissements personnels totalement étrangères à l'activité professionnelle

d'un montant total de 18 069 €, la juridiction d'appel ayant estimé qu'il existait une contestation sérieuse faisant échec à l'allocation d'une telle provision.

alternée, sollicitée par le père, s'est fondé sur cette proximité géographique permettant la stabilité du cadre de vie de l'enfant, sur l'égale disponibilité des parents au regard de leur situation professionnelle

: toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; - professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir condamner la banque au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la participation de la caution dépourvue de toute expérience professionnelle