de continuation, Le mandataire judiciaire a également donné un avis favorable au plan de continuation, Les dirigeants ont confirmé leur engagement pour mener à bien le plan de continuation, Le juge

de continuation sans examiner le contenu du plan de cession arrêté par le jugement qu'elle confirme, la cour d'appel, qui énonce que la situation financière du repreneur n'est pas florissante et qui n'a

En cet état, le débiteur a été invité à se présenter en chambre du conseil pour faire toutes observations en vue de la continuation de l'entreprise et de l'adoption d'un plan de redressement.

accord de principe avec la SARL Bateau feu ; -consignation, à compter du 5 mars 2021, des mensualités à régler dans le cadre du plan de continuation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan

La SAS ANIM DECOR a formulé des propositions en vue de l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement par voie de continuation lesquelles ont été déposées au greffe et prévoient : *

de sauvegarde de l'emploi précisait en son point III.2.2 intitulé "Identification des reclassements proposés" : "Les postes proposés dès maintenant à titre de reclassement au personnel concerné par une

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] et le deuxième moyen proposé pour Mme [J] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé pour M.

[Z] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'ancien mandataire au redressement judiciaire de la société CHECP et de la société Plage des dunes, 8°/ à la

* IDENTITES : Ce créancier a refusé les propositions de plan en précisant qu'il avait été réglé de sa facture de 375,44 € en 2025.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.

Maître [E] ès qualités, a déposé au greffe un projet de plan de sauvegarde exposant les perspectives de continuation de la société l'EURL GROUPE CPV.

L'adresse du siège social sise [Adresse 1] correspond à un local d'exploitation, sous bail commercial. 5) Présentation d'un plan de redressement par voir de continuation.

disponibles ; que la communication de la liste des postes disponibles au sein du groupe annexée au plan de sauvegarde de l'emploi ne constitue pas une proposition écrite et personnalisée de reclassement

, malgré une faible trésorerie, a émis un avis favorable à l'arrêté du plan de continuation proposé ; SUR CE : Attendu que la situation de la SARLU [M] [C] est totalement liée à celle de sa filiale la

[N], géomètre-expert (pièce n° 6), l'état des lieux, l'application du plan de partage [T] conduirait à une proposition conforme au plan de la pièce n° 8 » et, d'autre part, que « s'il n'y avait pas eu

de cession et arrêté le plan de continuation ; Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir adopté le plan de redressement par continuation et subordonné la poursuite d'activité

; que cette proposition a été acceptée par la SA [...] et validée par le jugement du 31 août 2010 qui a arrêté le plan de continuation et d'apurement du passif de la société Sifo (pièces n° 3) ; qu'il

la confiscation de la recette fictivement saisie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé