de la titulariser et n'a pas proposé de renouvellement de stage, et la décision de licenciement en date du 19 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de manière provisoire, dans l'attente

(SCI) ayant donné un appartement à bail à M. et Mme X..., leur a notifié le 15 novembre 1996, une proposition de renouvellement du contrat de location avec un nouveau loyer, pour le terme du bail le 30

que si le preneur n'a eu d'autre correspondant que le bailleur, c'est seulement pour le paiement des loyers ; que les baux consentis à la Ruche Picarde ont toujours été signés par Mme Y... ; que la proposition

lors que son courrier du 25 octobre 2023, par lequel elle indiquait envisager une autre orientation professionnelle et demandait d'établir une attestation Pôle emploi, s'expliquait par l'absence de proposition

augmentées des intérêts au taux légal à compter de la présente décision, moyennant capitalisation des intérêts. 1°) ALORS QUE l'article 4 du contrat annuel de location d'emplacement stipule que « La proposition

courriel du 1er février 2024, la DIRPJJ lui a indiqué qu’elle ne pouvait bénéficier de cette prime au motif qu’arrivant au terme de son contrat à durée déterminé le 28 février 2023, elle avait refusé la proposition

Par cette requête, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis non conforme du Conseil supérieur de la magistrature du 7 février 2024 relatif à la proposition de renouvellement

les a assignés pour faire fixer le loyer du bail renouvelé à la somme mensuelle de 10 800 francs ; Attendu que la compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau fait grief à l'arrêt de fixer à 8 100

à l’issue de ce contrat, elle n’a pas reçu de proposition de renouvellement ; - elle s’est inscrite à Pôle emploi, mais a été informée le 25 août 2022 que le versement des allocations de retour à l’emploi

X..., propriétaire de locaux donnés en location aux époux Y... pour une durée de 6 années à compter du 1er septembre 1983, leur a signifié une proposition de renouvellement du contrat par acte du 23 février

de renouvellement des inscriptions au tableau d'avancement de l'année précédente () / Avant le 15 mars, les magistrats non compris dans les présentations ou les propositions de renouvellements peuvent

Elle soutient que : – c’est à tort qu’il a été mentionné sur l’attestation du 19 septembre 2023 qu’elle avait refusé une proposition de renouvellement de contrat, alors qu’elle n’a pas été destinataire

et d’enjoindre au proviseur de cet établissement de réexaminer sa situation et de lui proposer un renouvellement de son contrat à durée déterminée.

Elle soutient que son contrat est arrivé à expiration le 31 décembre 2022, elle l'a honoré jusqu'à son terme et qu'aucune proposition de renouvellement ne lui a été faite.

ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. / Le militaire engagé à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son

soit fondé sur un motif légitime, ne saurait, alors même qu’aucune proposition de renouvellement de son contrat ne lui aurait ensuite été faite, être regardé comme involontairement privé d’emploi à l’

société Suisse d'assurances), propriétaire d'un appartement donné en location à Mme X..., a, le 23 juin 2003, signifié à celle-ci, en application de l'article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989, une proposition

Le 6 août 2020, le président du syndicat lui a proposé de renouveler son contrat pour une durée d'un an.