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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité de VRP multicartes par la société Lafond créations ; qu'il a été licencié le 31 décembre 1991, pour faute grave; que contestant le bien fondé de son

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401502

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 6 septembre 1993), que Mme Y... a été engagée le 12 décembre 1992 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00834

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[P] a été engagé en qualité de VRP par la société de Diffusion florale le 30 mai 2008.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba26

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., engagé le 15 septembre 1988 par la société dite société Centrale du meuble en qualité de VRP, pour prospecter une clientèle de particuliers dans les conditions prévues par la loi du 22 décembre 1972

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... a été engagé le 29 septembre 1978 en qualité de VRP par la société Labo industrie, selon contrat prévoyant notamment un commissionnement sur les commandes directes et indirectes passées dans son secteur

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... a été embauché le 1er avril 1990 par la société Finimetal en qualité de VRP ; que son contrat stipulait qu'il était rémunéré par des commissions calculées à des taux dépendant des produits et des

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe77

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... a été embauché le 3 février 1969 par la société Electrolux en qualité de VRP ; qu'il était chargé du secteur de Tarbes lorsqu'a été créée le 1er mai 1990 la société Direct Ménager, filiale de la

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000fe

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

demeurant ..., 3°/ de Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant : 85200 Auzay, 4°/ de Mlle Françoise X..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Sylviane X..., demeurant ..., agissant toutes cinq en qualité

Source officielle
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soc

61372206cd580146773f9a0b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01632

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que Mme D... a été engagée, en qualité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00829

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.P... a été engagé le 3 avril 1978 en qualité de VRP exclusif par la société M...

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soc

6137223ccd580146773fb510

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., au service, depuis le 1er juillet 1977, de la société Soboplim en qualité de VRP multicartes, a pris acte, par lettre du 25 novembre 1987, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

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soc

6137233ccd580146774072cb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., engagé le 1er mars 1985 par la société Haleko France en qualité de VRP exclusif, a été licencié par lettre du 3 octobre 1988 pour faute grave, au motif qu'il existait une différence de 43 607,83

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01717

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

P..., engagé le 10 octobre 1990 par la société Dipco, aux droits de laquelle est venue la société Argos hygiène, en qualité de VRP, a été licencié le 16 novembre 2012 ; Attendu que, pour condamner l'employeur

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soc

613722e8cd580146774030a0

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02332

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de la société Luxottica France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2014), que Mme [W] a été engagée le 26 mars 2003 en qualité

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soc

613722dfcd58014677402911

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

X..., engagé par la société Les Maisons Quercy Limousin à compter du 1er juin 1991 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 15 février 1992; que le 28 février 1992, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

613722f4cd58014677403af3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de Riom, a été engagée par contrat du 6 mars 1991 en qualité

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soc

61372243cd580146773fb8ac

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

, joint les pourvois n s M/90-43.081 et T/91-41.136 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 octobre 1989 par la société Sced pour la vente de livres à domicile, en qualité

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soc

61372500cd5801467741a28d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... son intention de le mettre à la retraite le 30 septembre 1998, à l'issue de son préavis ; que, contestant cette mesure et estimant qu'en sa qualité de VRP, il lui était du une indemnité de clientèle

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