;bar à pates, saladeries, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon de thé/café, vente de pâtisseries et viennoiseries" ; que le bail prévoyait l'interdiction

le caractère abusif de la dépendance qui lui a été initialement imposée par la société Sharp ; que la cour qui écarte la demande en nullité formée par la société Logitec aux seuls motifs que les quotas

des considérations strictement inopérantes, un règlement de copropriété établi lors de la constitution de la copropriété ne pouvant que prévoir la clé de répartition des tantièmes des lots créés et à venir

Ce privilège a été inscrit par le notaire sur la seule quote-part de M. [U], placé en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2010. 3.

encore que le système de paiement "payweb" mis à la disposition de M.

au mandataire-liquidateur de passer une vente de gré à gré ne constitue pas une vente par autorité de justice, que l'arrêt attaqué repose donc sur une violation de la loi ; Mais attendu que l'arrêt

apprécier sa licéité ; que contrairement aux affirmations de l'accusation, l'apport foncier de Marc Z... est réel, s'agissant de l'intégralité de la ferme du Ronceray telle que décrite dans l'acte de vente

alors, selon le moyen : 1°/ que le congé pour vente s'analysant en une offre de vente, l'agent immobilier doit être en possession d'un mandat spécial pour procéder à sa délivrance ;

utilisées pour les ouvrages en gabions", des "tableurs utilisés pour le calcul des offres de prix", des "sections types utilisées pour les ouvrages en gabions", de tous les fichiers

du coût des travaux par les autres copropriétaires, ayant poursuivi sur licitation la vente de ces lots avec insertion au cahier des charges d'un dire précisant que le syndic de l'immeuble indiquait que

X..., engagé par contrat du 19 août 1988 par la société Prette comme "directeur régional" a été licencié le 12 mai 1989 pour non respect des quotas, refus d'une nouvelle affectation dans l'Est de la France

société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Claudie X..., demeurant Le Clos du Vert

X... et Y..., apposée au pied de l'acte de vente, ayant été certifiée par M. Z..., notaire ; que sur autorisation du conseil d'administration de la société Gueriman, M.

remis spontanément le 18 octobre 1988 au salarié un document intitulé "complément de bulletin de paie mois septembre 1988", assorti d'un chèque de 692,12 francs, représentant un rappel de prime sur vente

d'un immeuble grevé de deux hypothèques conventionnelles, au motif inopérant que cette vente n'avait pas été inscrite au plan de redressement par voie de continuation du débiteur, le premier président

La piscine de 105 m2 dont jouit la villa " [Établissement 2]" est située en quasi-totalité sur la Villa " [Établissement 1]" et est répertoriée comme élément de cette dernière propriété

X... avait été rémunéré conformément à ce qui était prévu dans son contrat de travail par le versement d'une commission sur les ventes réalisées; qu'il ne pouvait pas prétendre à la rémunération garantie

2000 les lots dont il était titulaire dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme qu'il prétend avoir été indûment retenue sur le prix de vente