L. 433-9 du Code du travail ; Mais atendu que, contrairement aux énonciations du moyen, les modalités d'organisation et de déroulement des élections ne relèvent pas de la compétence du juge des référés

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 2015), statuant en référé, que M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 2000), rendu en matière de référé

Le 12 janvier 2021, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 4.

du conseil de prud'hommes du 2 juillet 2019, alors « que l'ordonnance de référé présente un caractère provisoire et n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; qu'au cas présent, la société

, pour dire n'y avoir lieu à référé, que s'agissant du trouble manifestement illicite, il ne peut être valablement soutenu qu'il existe un tel trouble puisque son caractère manifestement illicite n'est

que le véritable motif de son licenciement était son lien de parenté ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Douai, 16 décembre 1994) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1987 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samsic Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Alain X..., demeurant au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société

François X..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit : 1°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

20.828 du Comité national contre le tabagisme : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 1995), que le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a assigné en référé

Par ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés a accueilli l'exception de litispendance soulevée par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1993) et les productions, que "l'entreprise X... services" prise en la personne de son directeur en exercice a fait assigner devant le juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Caen, 12 octobre 2004

(Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de Mme Hélène X..., demeurant ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2004) que, par "ordonnance de référé

Y..., celui-ci a en a demandé la rétractation ; qu'un juge des référés a accueilli la demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de référé