En 2000, lorsque la deuxième guerre prit fin et que les rebelles quittèrent Grozny, des opérations de ratissage commencèrent dans le village.

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d’un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l’autorité disciplinaire communique ce témoignage à l’intéressé, s’il en forme la demande

Dans le cadre de cette sanction, nous avons d'ailleurs reçu un témoignage d'une vendeuse nous indiquant que vous lui auriez demandé de produire une fausse attestation de témoignage comme élément

Il est cependant constitutif d'une faute grave le fait de ne pas avoir informé la direction de ces situations afin qu'elle puisse mettre en oeuvre des actions sur le plan institutionnel en lien avec les

ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne victime de ce chantage ; qu'en l'espèce la menace de révélation aux autres délégués commerciaux de

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 13 janvier 1994, qui, pour vol et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

Vincent A..., Mme X... verse aux débats les témoignages de Mme Cynthia N... et de M.

Par conséquent, il s'infère de l'ensemble de ces éléments que l'employeur démontre la fausseté des notes de frais produites par le salarié, lequel comportement est constitutif d'une faute grave.

commise qui n'a pas le caractère d'une faute grave ne peut par suite constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que le salarié avait

ni se la voir opposer, ni s'en prévaloir ; Considérant que selon l'article 595 du code de procédure civile le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1) s'il se révèle

J... conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non révélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer ; qu'il soutient que

de l'épouse qui a abandonné son mari, ne pouvait de la même façon admettre une faute de l'époux en se bornant à relever que M.

et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 et 321

X..., révèle sans ambiguïté la duplicité de M.

à la Justice et que le fisc considère comme des abus de biens sociaux et sur l'identité de ces faits révélés avec ceux dont il est inculpé qui s'ils ne présentaient pas avec ceux-ci une certaine connexité

S'agissant des propos ou comportements à connotation sexuelle, le grief repose sur quatre témoignages qualifiés de concordants, mais dont ni le contenu ni l'identité de l'auteur n'a été révélé à MM.

° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

[B] au titre des fautes qu'il allègue, ne se distinguent pas, sur le plan de la prescription, des autres fautes reprochées. En définitive seules les fautes reprochées à M.

de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact constitue une dénonciation calomnieuse ; - lorsque la fausseté