La SA Métropole Television venant aux droits de la société Informatique et Diffusion ID conteste l'affirmation de M.

    La loi de 1998 sur la radio et la télévision 26.

REQUETE DU SYNDICAT UNIFIE DE RADIO ET DE TELEVISION C.F.D.T., TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU 3 JANVIER 1975 DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT LIMITANT

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : - la recommandation du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1 du 9 mars 1995 à l'ensemble des services de télévision et de radiodiffusion sonore en vue de

L'association Mel Makrel, qui anime la radio associative martiniquaise " SEM Radio " (Solutions Emploi Martinique) et est à ce titre titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de radio délivrée

, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes, la société Vosges Télévision, le Syndicat professionnel des télévisions locales hertziennes " Les locales TV ", l'Union des télévisions

diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, du service de télévision à vocation locale dénommé " TV Pitchoun Paris IDF " ; 4°) d'enjoindre à l'Arcom

a décidé de ne pas accorder à la société VORTEX la possibilité de reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation qui lui a été délivrée le 25 novembre 1993 pour l'usage d'une fréquence radio

Il résulte de l'instruction que la société Soprodi Radios Régions SAS a été autorisée à exploiter un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

et télévisions indépendantes et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 1.

du service de télévision Al Manar, de lui donner acte qu'elle fera cesser la diffusion du signal dans un délai qui, compte tenu de contraintes d'ordre technique, peut être estimé à la date du dépôt de

connexité, joint les pourvois n° C 02-13.051 et R 02-13.063 ; Sur les moyens réunis de chacun des pourvois qui sont identiques : Attendu que, en décembre 1997 et janvier 1998, la société de télévision

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a abrogé sa décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision

X... est dirigée contre la recommandation du 24 juillet 2000 du conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 24 septembre 2000 et contre

et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu, 2°) sous le n° 341052, la requête, enregistrée

d'Etat d'annuler le paragraphe III de l'article 4-15 de la convention conclue le 23 janvier 2004 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les règles particulières applicables au service de télévision

X... à des émissions de radio et de télévision les 7 et 11 mars et la diffusion par une chaine nationale de télévision le 20 mars d'un reportage relatif à la campagne électorale dans la région aient été

  Violation de l’article 10 Özgür Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayın Yapım Ve Tanıtım A.Ş. c.