III)-Sur le recel de communauté Le recel implique l'existence de manoeuvre ou de réticence dolosive ayant pour but de rompre l'égalité du partage.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 AOUT 2007 ***** Par jugement rendu le 9 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE a : -rejeté la demande en recel de communauté portant sur les sommes

[Y] de 10 000 euros ; - débouté Monsieur [U] de ses demandes relatives au compte d'administration à l'exception des taxes foncières 2015 et 2016 ; - débouté Madame [Y] de ses demandes relatives au recel

selon l'estimation réalisée par le commissaire-priseur Z... le 17 octobre 2001 qui ne fait l'objet d'aucune contestation ; que le jugement dont appel sera réformé sur ce point ; Attendu, sur le recel

juger l'indivision redevable envers Madame [P] de la somme de 240 euros au titre des frais de diagnostic et 110,69 euros au titre du certificat de raccord au réseau collectif constater l'existence d'un recel

, après avoir énoncé que, dans le cadre de pourparlers débouchant sur un accord constaté par un notaire, il appartenait à Mme Y...de rapporter la preuve d'un recel de communauté consistant dans la volonté

Sur le recel de communauté : Les prétentions au titre du recel étant la conséquence directe des détournements allégués, il y aura lieu de statuer sur ce point.

communs que Monsieur Y... détenait dans le cadre de participations directes ou indirectes dans diverses sociétés dont il était le dirigeant et qu'il s'était employé à dissimuler, caractérisant ainsi un recel

les époux le 30 juillet 1993 et situé à [Localité 6], y a édifié à son insu une seconde maison qui n'a pas été mentionnée dans l'acte de partage, a assigné son ex-époux aux fins de voir constater un recel

SIXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Mme [Y] irrecevable en ses demandes au titre des meubles et sur le recel de communauté ; AUX MOTIFS PROPRES

[N] a entendu dissimuler des effets de la communauté dans le but manifeste de rompre l'égalité du partage au détriment de Mme [B] ; Que celui-ci s'est ainsi rendu l'auteur d'un recel de communauté,

Sur le recel de communauté Madame [I] demande à la cour par infirmation du jugement de faire application à l'encontre de M.

, - dire et juger que Monsieur [O] s'est rendu coupable d'un recel de communauté, - dire et juger en conséquence qu'il sera privé de sa part et portion dans les parts sociales de la société COMIFER

tribunal de grande instance de Thionville en opposition à l'ordonnance du 8 avril 2014 et la saisine du tribunal de grande instance de Thionville en contestation des opérations de partage comportant recel

pour une somme de 14 743, 72 euros et a fait attribution préférentielle à Mme Y... de l'immeuble de communauté.

la confirmation s'impose donc de ce chef ; Attendu, sur le prétendu recel de communauté qu'aurait commis l'intimée en effectuant un retrait de fonds sur un compte d'épargne qu'elle lui aurait dissimulé

X... fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des parts sociales n° 6 à 10 de la SCI sont des acquêts de communauté et de rejeter ses demandes tendant à ce que la cession desdites parts soit requalifiée

au montant de cette somme mais encore à la moitié de la communauté déterminée en incluant cette somme dans l'actif ; AUX MOTIFS QUE, sur le recel de communauté : l'article 1477 du Code civil dispose