Z... pour obtenir réparation du préjudice financier qu'ils avaient subi ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que la cour d'appel a demandé la communication, par les appelants, de

Y... en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Novam fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 24 juin 1996) d'avoir rejeté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 1999) d'avoir rejeté

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M.

France ; que, par jugement du 15 décembre 2000, le tribunal a déclaré irrecevable l'action engagée par Valérie Y... et les époux Y... en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, a rejeté

Le 27 mars 2013, la salariée et le syndicat ont saisi la juridiction prud'homale en référé de diverses demandes. 6.

Y... et à Mme X... de produire diverses pièces, sous peine d'astreinte de 76,33 euros par jour de retard et a constaté l'existence d'une créance de salaire différé au profit de M.

de ces délits ; que le juge de l'exécution a autorisé les inscriptions hypothécaires et rejeté ensuite la demande de mainlevée formée par les époux X... qui ont interjeté appel de cette décision ;

pas des efforts importants de la main droite ; qu'il a saisi, le 21 octobre 1994, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que le paiement de diverses

(Aix-en-Provence, 19 mars 2015), que Mme [N], propriétaire indivise de deux lots dans un immeuble en copropriété, a délivré au syndicat des copropriétaires plusieurs assignations en annulation de diverses

X... et à l'exclusion de sa qualité d'associé ; que le tribunal arbitral a constaté la nullité de la décision de la société RIMPB et condamné celle-ci à payer diverses sommes à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 9 mai 2003) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer ; Attendu qu'en l'état des seuls éléments produits aux débats, la cour d'appel a pu décider que la

jugeant que le mandataire-liquidateur avait failli à ses obligations en ne procédant pas au licenciement des intéressées dans les quinze jours du jugement de liquidation, l'a condamné à leur verser diverses

; Attendu que la société Le Bihan fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à constater la résolution des contrats des 4 et 7 septembre 1995 aux torts exclusifs de M.

Joseph X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

C... un bail à ferme de longue durée sur diverses parcelles leur appartenant ; qu'ils ont sollicité en justice le prononcé de la résiliation de ce bail pour défaut de paiement de fermages ; que le preneur

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... de Didonne, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses