X..., agissant tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan de continuation de M. et Mme Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Le 18 avril 2025, la cour s'est saisie d'office en rectification d'erreur matérielle de la première page de l'arrêt lequel comporte le nom de AMBULANCES DIAS [J] [K] au lieu et place de [J] [K] [D].

de ce seul chef, Fixe le taux d'intérêt du prêt n° 1700000000001130 au taux légal dans le plan de redressement, Rectifie le plan de surendettement en conséquence qui sera annexé au présent arrêt,

C... place de l'Europe [...] en remplacement de M.

[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155 et Y 19-26.156 contre trois arrêts rendus le 17 septembre 2019, rectifié le 19 novembre 2019, rectifié le 10 décembre 2019

Rectifions notre ordonnance en date du 3 avril 2007, et disons qu'il convient de lire à la page 2 dans les motifs et le dispositif aux lieux et place de : «Après examen des pièces versées aux débats

de la société FRANCILIENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS – FBTP ; Il est sans équivoque qu'il s'agit là d'une erreur matérielle, ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle

parties doit être rectifié comme suit : Madame [Y] [M] : représentée par M.

63, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par le prévenu ; "aux motifs que, "la personne placée

social présenté les 6 et 7 septembre 1993"; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1814.P+B du 16 avril 1996; Dit que la

R..., représenté par un trustee, la société Dominium Pension Plan Trustees Ltd (la société Dominium), possède des immeubles en France par l'intermédiaire de ses filiales de droit français ; que, le 26

X..., laquelle ne mettait nullement fin au mandat du délégué syndical en place, M.

annexait à sa plainte un procès-verbal d'huissier dressé le 2 novembre 1999 établissant que plusieurs des parcelles indivises avaient été récemment fauchées par un tracteur alors qu'elles étaient plantées

X..., demeurant 44, quartier de la Verrerie Noire, PB. 10, 59186 Anor, en interprétation et rectification de l'arrêt n° 4820 rendu par la chambre sociale le 20 novembre 2001 dans l'instance opposant M.

sur le plan soient réputés avoir accepté la proposition de remboursement à concurrence de 70 % sur dix ans ; Attendu que pour faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle et rectifier

X..., un jugement rendu le 12 avril 1994 a arrêté le plan de cession de cette entreprise ; que faisant référence à ce jugement, M.

[Y] [F] [Adresse 7] [Localité 5] Non représenté DEFENDEUR à la tierce opposition, avisé par lettre simple DEFENDEUR à la rectification d'erreur matérielle La Cour étant composée de :

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la société MOTOROLA SOLUTIONS CREDIT COMPANY LLC notifiées le 28 mars 2025 tendant à voir : RECTIFIER le jugement du 27 mars 2025 dans les termes suivants