Z... et la GMF en réparation de son préjudice ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 1997) de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'article L. 122-

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jacques et Demontrond a autorisé le liquidateur à céder de gré à gré une machine à imprimer au profit de la société Realgraphic (la société Real

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'une prime allouée à des salariés en grand déplacement par une société qui prend en charge leurs frais de repas

moyen : 1 / que la transaction n'a d'autorité de chose jugée qu'entre les parties ; que le fait qu'une victime ait transigé avec l'un des auteurs de son préjudice, en obtenant de ce dernier une réparation

: - X...Mireille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de sa demande après relaxe

son préjudice matériel et a invité la victime à chiffrer son préjudice corporel ; "après avoir constaté qu'aucun appel n'ayant été interjeté à l'encontre des dispositions pénales du jugement ayant relaxé

et sérieuse, alors selon le moyen, que l'absence de vérification par le service compétent de la réalisation d'une réparation jugée nécessaire à la mise en circulation d'un véhicule ne constitue pas, à

; "aux motifs qu'il a été jugé que si l'appel formé par la seule partie civile contre un jugement ayant statué sur les intérêts civils après relaxe, a pour effet de déférer à la juridiction du second

un avis de rétrogradation de la salariée ; que celle-ci a été licenciée pour faute grave le 25 juillet 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle

condamnées à verser à Mlle Z..., leur ancienne salariée, un rappel d'heures supplémentaires ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés, des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle

coups et blessures volontaires ; " aux motifs pris de l'attitude désinvolte de la victime qui a volontairement laissé son véhicule en stationnement à un endroit interdit par panneaux malgré la gêne réelle

de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article R. 516-1 du Code du travail, d'une dénaturation

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 1990) d'une part, d'avoir statué au vu de pièces non communiquées, et d'autre part, d'avoir dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE G.R.G., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, après relaxe

Par suite, le licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse et la décision du conseil sera confirmée.

X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse et a fixé le montant de l'indemnité qu'elle lui allouait ; Attendu que M.

A... et de la société La Mascotte en réparation de son préjudice ; qu'un jugement a condamné in solidum la société La Mascotte, M.