ICD ne lui a pas remis de contrat de travail écrit et a sollicité la remise de factures pour prestation de service dès le mois suivant, pour le même poste.

[U], président de la société HAROLD, a accepté le remplacement de la garantie de chiffre d'affaires par le système de remises, reprenant en détail, dans ce message, le nouveau mécanisme envisagé.

2013 à un constat sur le site internet de la société CRISTAL DE PARIS, le 11 décembre 2013, sur ordonnance sur requête, à un constat au siège de la société CRISTAL DE PARIS, permettant notamment la remise

Blu-ray à la société CVD, sur la base d'accords-cadres définissant les conditions tarifaires d'acquisition des vidéogrammes, les paliers et conditions d'obtention de ristournes de fin d'année et de remises

bandes magnétiques ou tout support numérique, - procéder à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs, à l'examen à l'aide des outils d'investigation de son choix, puis à la remise

de la société GE Factor.

- relever que l'ensemble des factures produites par la société CM-CIC Factor sont des faux et ne correspondent nullement à la réalité des prestations fournies par Groupe Azur Armatures à la concluante

De 2015 à 2017, les parties ont conclu annuellement un certain nombre de conditions commerciales spécifiques formalisées par des "fiches d'accord fournisseur", prévoyant des remises sur factures intitulées

résultant des sous-comptes "fonds de garantie" et "réserves" alimentés par des prélèvements effectués sur le disponible lors des remises de factures et destinés, soit à garantir le factor des aléas du

[Z] [F] concessionnaire Sofath de l'Allier puis " remboursés " à ce concessionnaire par Thermatis technologies sur la base de remises.

T... a reconnu dans une attestation la licéité de son statut, qu'il a lui-même créé sa société pour bénéficier de ce statut et qu'il percevait une rétrocession d'honoraires après remise des factures et

] & [L], qu'il répondait aux demandes des clients et faisait des visites régulières et qu'il n'était pas le seul destinataire du courriel adressé par la comptabilité de B&K concernant la demande de remise

de l'entreprise à FCT ou à GTI AM, le seul pouvoir établi portant sur des remises de factures à la société tierce Heuler Hermès -de l'absence sur les bordereaux des mentions obligatoires définies à l'article

aux dates contractuelles soit la facture du 1er trimestre au 31 mars, la facture du deuxième trimestre au 30 juin, la facture du 3ème trimestre au 30 septembre et la facture du 4ème trimestre au 31 décembre

[G] [L], a appliqué une réfaction en fonction de remises sur facture pratiquées selon une grille de taux de commissions dégressifs, fonction des remises consenties aux clients opticiens par rapport au

déboursés et émoluments afférents à ces actes ou formalités ' ; Considérant que la poursuite rappelle que les émoluments dus aux greffiers des tribunaux de commerce sont toujours versés après remise

A la demande de l'huissier, elle lui a remis les factures d'achats des maillots.

2010, elle a fait procéder au siège de cette société à une saisie-contrefaçon suivant procès verbal des 5 et 22 février 2010 qui a permis la découverte de 2 444 paires de chaussures CONVERSE et la remise