d'expertise judiciaire qui précisait que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, assigné la Société commerciale Citroën en annulation de la vente ; Sur

qu'à la demande de la société Parcheminer Carrières (société Parcheminer) la société Meunier a procédé à la réfection de deux vérins de suspension de deux concasseurs; qu'après ces travaux et la remise

du centre de détention de Moulins au centre de détention d'Aiton ; que lors de sa fouille, il réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas

des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons et balcons-terrasses", que les réparations auxquelles Mme X... a été condamnée sont précisément celles prévues par cette exclusion, à savoir la remise en

, - dans un troisième temps, la remise des titres par le conseiller au souscripteur, qui se faisait contre remise par ce dernier de son bulletin de souscription ; qu'en se bornant à énoncer que les

PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Guy X..., Jean-Luc Y... et Claude Z... du chef d'infractions au Code de l urbanisme, a dit qu il n y avait lieu à remise

arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995, la société Toudic-Martin, a assigné le garage et son assureur, la compagnie Groupama Bretagne, en réparation

III - SUR LA REMISE DES ATTESTATIONS : A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux

en état des lieux après avoir constaté que le bien avait été vendu et que les travaux ne seraient pas réalisés, ce dont il résulte que le préjudice réparé est inexistant, la cour d'appel n'a pas tiré

a été licencié pour inaptitude le 31 août 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 3 000 euros la condamnation de la société au titre des dommages-intérêts en réparation

2016, et l'article L. 311-32, devenu L. 312-55 du code de la consommation ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la privation de la créance de restitution qui sanctionne la faute commise par le prêteur tend à réparer

ayant acquis un véhicule ; que cette garantie était couverte par la société d'assurance DAS, appartenant au groupe Covea ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis

et de laisser un exemplaire au client, l'argent était compté ultérieurement et les doubles des bordereaux de remise étaient repris par le client le lendemain ; qu'il était apparu que quinze feuillets

d'un prêt imaginaire, de monter un "dossier technique de recherche de financement" fictif, destiné à accréditer faussement la faisabilité de l'opération, manoeuvres qui ont effectivement provoqué la remise

Les demandeurs objectent que leurs écritures exposent clairement une demande en réparation de préjudices nés des manquements du réparateur (responsabilité contractuelle), et des manquements de l’assureur

le préjudice résultant de l'absence de visites médicales ; Mais attendu que la cour d'appel a réparé le préjudice subi par la salariée résultant de cette absence par l'octroi de dommages-intérêts dont

faire, la CAMIF réservait un billet SNCF avec départ de Niort le soir à 17 heures, journée à Paris, et retour dans la soirée, Christian X... percevant des indemnités forfaitaires de 150 francs pour le repas

A... a confié son véhicule automobile aux fins de remise en état après un accident à la société Imex, qui le lui avait vendu ; que la société Imex l'a remis à la société Carrosserie Moderne pour l'exécution