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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les parties ont conclu un second contrat de travail à durée déterminé motivé par le remplacement d'un salarié en congé parental pour la période du 7 janvier 2019 au 28 février 2019.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle souligne que le fait de conclure des contrats de mission pour remplacer un salarié absent pour congés n'est nullement prohibé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10425

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Un salarié est fondé à agir en résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, en cas de manquement de ce dernier à ses obligations, à condition que ceux-ci présentent une gravité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91caa

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Il suit de là que s'il peut être recouru à un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié en congés payés, l'employeur ne peut conclure un tel contrat pour le remplacement de plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, comme en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac027ef77d000880b3a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C'est la raison pour laquelle elle a fait appel à Mme [F] pour pourvoir au remplacement des salariés absents pour arrêt de travail, congés, formation ou jour de récupération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10d33d080affce5575e

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Nadia X... épouse Z... a été recrutée le 12 février 1996 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[A], avait des 'pratiques managériales plus que douteuses', ce qui mettait les salariés de l'agence et notamment Mme [J] dans des conditions de travail inacceptables, qu'il adressait à la salariée qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'un remplacement d'une salariée en congé maternité.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

643e35aa83146e04f531ebe6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [G] [Z], née en 1982, a été engagée en qualité de préparatrice de commandes qualité employée coefficient AM à compter du 01.10.2014 au 30.06.2015 en remplacement d'une salariée en congé parental, à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878551eeae4f1309d2d2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les contrats de mission se sont poursuivis pour des motifs de remplacement de salariés en congés, en maladie ou en RTT, se poursuivant sans aucune interruption à de multiples reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Elle expose de même que le contrat conclu les 9 et 12 juillet 2003 mentionnent exactement leur motif, à savoir le remplacement d'un salarié en congés annuels, selon le sigle " CA " accolé au nom du salarié

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[K] en tant que responsable d'exploitation, de ne pas avoir programmé les remplacements pendant la période estivale, occasionnant pour la salariée selon ses dires, une importante charge de travail (pièce

Source officielle
CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

En l'espèce, le contrat de mission du 7 août 2006, conclu pour assurer le remplacement d'une salariée en congé individuel de formation, a été renouvelé onze fois, de sorte que les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T], soit le 4 décembre 2017 et ce, pour une durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé maternité, outre qu'elle ne produit en aucun cas le contrat à durée déterminée qui permettrait de s'assurer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01056

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

autorise que le terme du contrat soit reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé retrouve son poste, ce qui est le cas des CDD considérés. / Enfin, s'il est exact que l'appelant a rempli

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a65

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Monsieur [U] [L], a été embauché par la SAS TECHNIPIPE par contrat de travail à durée déterminée du 2 janvier au 31 décembre 2007, en remplacement d'une salariée en congé sabbatique, en qualité de Technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a918

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Par ailleurs, les postes pourvus à LORLANGES étaient pour le premier, un contrat de travail à durée déterminée du 1er au 25 novembre 2015 pour remplacement d'un salarié en congés payés (pièce 46) qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Mme Jocelyne Z... à effet du 1er août 1998 en qualité d'employée commerciale ; - le contrat de travail de Mme Deborah Y... à durée déterminée et à temps partiel à compter du 30 avril 2007 pour remplacement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

2017 pour tout le mois de février 2017) alors que sur un même mois étaient conclus au dernier moment plusieurs contrats à durée déterminée (par ex : 7 contrats à durée déterminée en février 2017 pour remplacer

Source officielle

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