La société considère que le contrat est valable puisqu'il avait pour terme la fin de l'absence de la salariée remplacée et en tout état de cause prévoyait, dès l'origine, la poursuite du remplacement au

Il ressort des pièces versées aux débats et des débats eux-mêmes que Madame Y... n'a pas rempli ses obligations stipulées dans la convention interne HEYTENS FRANCE.

administrative et commerciale par la société à compter du 4 juillet 2012 au terme d'un CDD sans terme précis mentionnant néanmoins expressément que cette embauche était destinée à assurer le remplacement

de son chef de magasin temporairement absent, que dans ce cas, non seulement la durée du travail est modifiée, mais également la rémunération et les fonctions, que la possibilité pour un salarié de remplacer

[B] [L] l'avait remplacé, d'autre part que ce remplacement ne résultait pas de la maladie du salarié remplacé ; qu'en excluant néanmoins, M.

possible, - la société ne peut légitiment soutenir que la nature de ses fonctions ne permettaient pas de le remplacer provisoirement, soit en interne, soit par un recrutement temporaire, soit par

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

En premier lieu, L'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

violation des articles L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 9°/ que le statut de journaliste permanent et le statut de journaliste pigiste sont spécifiquement distincts ; que le simple remplacement

violation des articles L. 7112-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 8°/ que le statut de journaliste permanent et le statut de journaliste pigiste sont spécifiquement distincts ; que le simple remplacement

Il n'est procédé à un tel licenciement que s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire. En l'espèce, il est établi aux débats que M.

; que Ferouze X... conteste la réalité des perturbations engendrées par ses absences ; qu'elle prétend que son emploi peu qualifié de vendeuse permettait son remplacement provisoire ; que dès lors, son

collective applicable stipule en son article 48-2° dernier alinéa que l'employeur s'engage à ne procéder à un tel licenciement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement

nécessairement perturbé le fonctionnement des deux services de l'hôpital privé mais aussi les autres services , puisqu'il a fallu dans un premier temps procéder , ce dont justifie l'employeur, à son remplacement

Toutefois, le contrat peut être rompu si l'employeur est obligé de procéder au remplacement de l'intéressé et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire.